fleche ki tourne.gif (3144 octets) Activité de la CC4V - Communauté de Communes des Quatre Vallées - 
L'avancement de l'intercommunalité à Dordives

Pour connaître les décisions prises au niveau de la CC4V consultez les comptes rendus

Juin 2005 - Septembre 2005 - Décembre 2005 - Juin 2006  - Septembre 2006 - Décembre 2006

PRÉSENTATION DE LA C.C.4.V

Président : René ALAUX : Conseiller Général du Canton de Ferrières-en-Gâtinais

8 Vice-Présidents :

Mario CHARNAY Commission Équipements sportifs et Culturels - Actions sportives
Georges GARDIA  
Commission Cadre de Vie - Actions sociales
Frédéric NÉRAUD Commission Tourisme - Actions Culturelles - Patrimoine
Bernard TAFFOUREAU Commission de l'Aménagement de l'Espace - Environnement - Agriculture - Eaux
Bernard JACOB  Commission des Assurances - Finances - Informatique
Monique LEROY Commission du C.R.I.L. - O.R.A.C. - P.I.G. - Contrat de Pays
Jean-pierre COURAL Commission des Ordures Ménagères et de la Fiscalité
Fernande MASSON Commission actions Périscolaires - Enseignement - École de musique

Population :                                14 351 habitants (recensement 1999)

Nombre de Communes :            17

Superficie :                                  27 230 hectares

Périmètre géographique :          Correspondant exactement à celui du Canton de Ferrières

Commune la plus importante :  Ferrières-en-Gâtinais avec 3130 habitants

Historique :                                 Notre groupement a été créé le 1er janvier 1997

        Il est issue de deux anciens SIVOM :
                - Celui de Ferrières regroupant 12 communes
                - Celui de Corbeilles regroupant 5 communes (+ 2 communes extérieures au canton qui n'ont pas intégré la CC4V.)

SES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

SES COMPÉTENCES OPTIONNELLES

1 - Protection et mise en valeur de l'environnement

2 -  Logement et cadre de vie

Amélioration de l'habitat

Dans la continuité d'une OPAH, la C.C.4.V. a conclu avec l'U.D.A.H. un Programme d'Intérêt Général sur deux années (2000 et 2001) dont l'objectif est d'aider les particuliers à la réhabilitation des logements ruraux (ravalement de façades et rénovation de l'habitat ancien) afin notamment de maintenir à leur domicile les personnes âgées.

Depuis 2002, la C.C.4.V. assure seule le subventionnement auprès des particuliers pour les travaux de ravalement de façade et finance le suivi des dossiers par contrat conclu avec l'U.D.A.H.- P.A.C.T.

3 - Création, aménagement et entretien de la voirie intercommunale telle que définie par le Conseil de Communauté

4 - Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'enseignement.

AUTRES COMPÉTENCES

1 - Tourisme

II a été construit puis aménagé, entre 1997 et 1999, un gîte d'étape et de séjour pouvant accueillir 12 personnes en hébergement, sur la commune de Griselles.

2 - Participation au maintien et au développement des services publics ruraux:

Subventions aux associations compétentes :

3 - Ordures ménagères.

Nous avons opté, en 2000, pour la compétence ordures ménagères et nous avons levé, pour la première fois en 2002,  la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en lieu et place des Communes.

COMPÉTENCES EN COURS D'ACQUISITION (toutes les communes ont délibéré, en attente des arrêtés préfectoraux)

1 - Numérisation du plan cadastral

En 2003, transfert de compétence pour l'exploitation d'un système de Banque de Données Territoriale (B.D.T.)

2 - Office de Tourisme

Transfert à la C.C.4.V. pour un Office de Tourisme intercommunal.

3 - Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.)

En 2003, transfert de la compétence d'assainissement non-collectif en vue de créer un S.P.A.N.C.

En plus des compétences qui lui sont dévolues, la Communauté de Communes des Quatre Vallées, gère administrativement un Syndicat de Transport Scolaire pour les douze Communes de la Région de Ferrières, ainsi qu'un Syndicat d'Aménagement Rural regroupant deux Cantons - Ferrières et Courtenay  (soit 32 Communes) et dont l'action principale consiste au maintien en milieu rural des artisans et commerçants.

LES SERVICES DE LA C.C.4.V.

L'encadrement est assuré par une Secrétaire Générale chargée de coordonner l'ensemble des activités de la CC4V et d'assurer le management des 16 membres du personnel.

Partie administrative :  4 personnes dont les tâches sont les suivantes :

1) Une personne à plein temps qui gère :

2) Deux personnes à temps complet chargées du Secrétariat en général :

3) Une personne à mi-temps, chargée de la comptabilité des trois budgets :

    • C.C.4.V,
    • SIVU (TS),
    • SAR-CO-FER-CO

De plus : - 2 agents d'entretien pour les locaux de la CC4V et le Bassin d'Apprentissage Fixe (B.A.F) de Corbeilles,

                        - 1 régisseur et 1 agent d'entretien pour le gîte de Griselles.

Partie sportive et technique :

    • 1 responsable des sports
    • 2 maîtres-nageurs (1 Ferrières - 1 Corbeilles)
    • 1 agent d'entretien

Pour le S.I.V.U. Transport Scolaire

    • 1 Surveillante au collège,
    • 3 accompagnatrices (dans les cars où sont transportés des enfants de maternelle et de primaire)



Mise à jour le 24 Novembre 2003