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COMPTE RENDU SUCCINT DE LA RÉUNION DU 17 JUIN 2005
Le Conseil de Communauté des Quatre Vallées s'est réuni le vendredi 17 juin 2005 à 21h00, Salle polyvalente de FERRIERES, sous la présidence de Monsieur René ALAUX.
Les communes sont
représentées par leurs délégués. Assistait en outre à la séance, Madame CAPELLE,
Secrétaire Générale de la C.C.4.V.
Le Président remercie les membres présents.
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Le compte-rendu de la réunion du 8 avril 2005 est adopté à l'unanimité, sans observation.
**************
Le Président donne la parole à Monsieur JACOB, vice-président chargé des Finances, qui présente le Compte-administratif 2004, soumis à l'approbation de l'assemblée.
I / a) COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2004
Ce compte Administratif présente les résultats suivants :
SECTION FONCTIONNEMENT :
Réalisation de dépenses
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir approuver ce Compte
Administratif ainsi que le Compte de Gestion du Trésorier.
Le Président se retire laissant la présidence au doyen d'âge, Monsieur PICHON. Celui-ci
demande à l'Assemblée de se prononcer sur le Compte Administratif tel qu'il a été
présenté.
Approbation à l'unanimité du Compte Administratif 2004 et du Compte de Gestion du Trésorier.
I /
b) AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2004
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 367 386,17 €
- un déficit de fonctionnement de : 0,00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
| AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE | |
| Résultat de fonctionnement A Résultat de l'exercice Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) B Résultat antérieurs reportés Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) (si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) |
308 361.83 € 170 253.35 € 478 615.18 € |
| D Solde d'exécution
d'investissement (précédé de + ou -) D001 (besoin de financement) R001 (excédent de financement) |
111 229.01 € |
| E Solde des restes à
réaliser d'investissement Besoin de financement Excédent de financement |
0.00 € |
| Besoin de financement F | = D+E 111 229.01 € |
| AFFECTATION = C | = G+H 367 386.17 € |
| 1) Affectation en réserves
R1068 en investissement G = au minimum, couverture du besoin de financement F |
0.00
€ 367 386.17 € |
| 2) H Report en fonctionnement R002 | |
| DÉFICIT REPORTÉ D 002 | 0.00 € |
AVIS FAVORABLE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
II AFFAIRES DIVERSES
A) Les investissements :
B) Demandes des mairies ou autres :
1/ La mairie de Gondreville souhaite que la Communauté de Communes finance la
pré-étude dans le cadre du projet d'agrandissement de la maison de retraite de
Gondreville. Les crédits seront inscrits au Budget Supplémentaire de la CC4V.
Avis favorable du Conseil de Communauté
2/ Le Conseil Général du Loiret a adressé à toutes les collectivités un appel de
fonds pour les dispositifs sociaux (FAJ/FUL/FSL).
La CC4V finance déjà partiellement le FAJ et le FSL. Il est proposé qu'il soit pris
en charge le complément d'aide demandé pour les 17 communes membres de la CC4V. Les
crédites seront inscrits au budget supplémentaire de la CC4V.
Avis favorable du Conseil de Communauté
3/ L'harmonie de Corbeilles informe qu'elle cesse ses
activités d'école de musique de Corbeilles-en-Gâtinais.
C) Finances
1 - Globalisation 2005
Convention de financement à options multiplus avec le Crédit Agricole Centre Loire.
2 - Décision modificative n°1
Avis favorable du Conseil de Communauté
D) Questions diverses
1 - Rapport annuel d'activité de la C.C.4.V.
Un exemplaire a
été remis à chacun des délégués. Il retrace les différentes actions menées par la
CC4V en 2004. Un bilan financier est intégré à ce document. Le Président rappelle que
ce rapport devra faire l'objet d'une communication par le Maire de chaque commune, en
séance publique du Conseil Municipal.
2 - S.P.A.N.C.
Monsieur BESNARD, rend compte des travaux
effectués.
Une subvention sera
sollicitée auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour les études à la parcelle
(1ère tranche).
3 - S.M.I.R.T.O.M
.Monsieur COURAL informe des évolutions
intervenues au S.M.I.R.T.O.M.
E)
Informations diverses
1 - Le Président informe sur les contentieux en cours
:
a. Gymnase n°2 de Ferrières,
b. Gymnase de Dordives.
2 - Remerciements de la part :
- Challenge Géant 2005 - Mignerette
- Théatre Passion en Vallée du Betz
- A.E.C. - Chevry-sous-le-Bignon
pour les subventions allouées.
III
/ AUTRES QUESTIONS
a) Inscription de dépenses en investissement.
b) Recrutement de deux agents administratifs contractuels - emplois saisonniers.
c) Numérisation du cadastre - avenant n° 1.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.
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