Compte rendu réunion du 11 juin 2002

Le Conseil de Communauté des Quatre Vallées s'est réuni le vendredi 1er Septembre 2006 à 20h30, Salle du Conseil de la Mairie de FERRIÈRES, sous la présidence de Monsieur René ALAUX.

Les communes sont représentées par leurs délégués.

Le Président remercie les membres présents.

En préalable aux travaux de la Communauté de Communes des Quatre Vallées, l'Adjudant-Chef Rousseau qui dirige la Communauté de brigade de gendarmerie de Ferrières-en-Gâtinais et Corbeilles-en-Gâtinais, est venue rendre compte des actions menées par la gendarmerie sur notre canton.

Cette présentation a été suivie d'un temps de réponse aux questions que les élus ont bien voulu poser.

Monsieur le Président remercie vivement l'Adjudant-Chef Rousseau pour son intervention.

II - AFFAIRES DIVERSES

1) Compétence économique : acquisition foncière zone du Mardeleux ;
Il est proposé au Conseil de Communauté, l'acquisition auprès de la SAFER, de 32 ha 92 a 35 ca de terrains, en vue de la création d'une zone d'activités, au lieu-dit "Plaine de Mardeleux" à Ferrière en Gâtinais.
Le Président informe de la possibilité d'obtenir une subvention au titre de la D.D.R. (Dotation de Développement Rural)

Le Conseil communautaire vote à bulletin secret
OUI : 27 NON : 4 BLANC : 3

2) Compétence sportive : répartition des charges d'exploitation

Vu les nouveaux statuts de la Communauté de Communes des Quatre Vallées, approuvés par délibération du Conseil de Communauté (n°2006/06/01) du 9 juin 2006,
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Centre et du Loiret, en date du 3 août 2006, portant adoption des nouveaux statuts de la Communauté de Communes des Quatre Vallées et définition de l'intérêt communautaire,
A compter du 1er janvier 2007, la Communauté de Communes des Quatre Vallées se trouve désormais dans l'obligation de supporter toutes les dépenses d'investissement et de fonctionnement de tous les équipements sportifs.
Concernant la section de fonctionnement, la C.C.4.V. propose de reverser aux communes détentrices d'équipements sportifs et qui assurent, en totalité ou en partie, l'exploitation de ces équipements, un montant annuel basé sur le nombre d'habitants desdites communes, en tenant compte du nombre d'habitants des communes non détentrices d'équipements sportifs. (Ce montant étant, bien entendu, inférieur aux sommes engagées par les communes concernées).

AVIS FAVORABLE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

3) Bassins d'Apprentissages Fixes de Corbeilles et Ferrières

Les deux bassins qui ont environ trente ans de vie, nécessitent d'être rénovés, voire reconstruits. C'est le résultat d'un diagnostic préalable que la C.C.4.V. vient de faire réaliser.
Afin de guider les élus dans le choix le mieux adapté, une étude de définition et de coût va être sollicitée.

AVIS FAVORABLE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

4 ) UDAH-PACT du Loiret :

Reconduction de la mission d'animation et d'information pour 2007, ainsi que de l'opération façades.

AVIS FAVORABLE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

5 ) Personnel :

Afin de tenir compte de l'évolution de carrière de deux agents, le président propose la création de deux postes à temps complet : rédacteur principal et éducateur territorial des activités physiques et sportives, ainsi que la création d'un poste d'agent des services techniques à temps non complet.
Ces trois modifications interviendront au 1er janvier 2007.

AVIS FAVORABLE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

III FINANCES

1) Décisions modificatives : virements de crédits - ajouts de crédits et opérations d'ordre budgétaire.

2) Attribution de subventions exceptionnelles à :

C.I.D.F.F. (Centre d'Information sur les Droits de Femmes et des Familles) : 500 €
Office de Tourisme de Ferrières et des Quatre Vallées : 1 224 €
Club de Tir "L'UNION" de Gondreville-la Franche : 2 500 €

3) TARIFS : augmentation pour

Participation de communes et syndicats aux frais de travaux informatiques sur les salaires pour 2006 (3,65€ par bulletin de paye).
B.A.F. de Corbeilles et Ferrières - Participation 2007 des communes et syndicats hors C.C.4.V. (98€ par enfant)
Participation communes extérieures pour les élèves fréquentant le collège de Ferrières pour les frais de fonctionnement des gymnases - Année 2006/2007 (104€ par élève).

4 ) Inscription de dépenses en investissement.

5 ) Reversement de trop versé à la commune de Nargis pour l'aménagement de la garderie scolaire.

6 ) Encaissement d'un remboursement par France Télécom.

7 ) Renouvellement des contrats d'entretien et de maintenance pour 2007, suite à consultation.

AVIS FAVORABLE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

IV - S.P.A.N.C.

1 ) Il est remis à chacun des délégués un bilan des activités pou r 2006 ainsi que les perspectives pour 2007. Toutes les orientations sont regroupées dans le projet de budget primitif soumis au vote du Conseil communautaire.

2 ) Reversement de frais au budget général de la C.C.4.V.

3 ) Vote du budget primitif 2007 à l'unanimité.

4 ) Tarifs 2007 :

Contrôles,
Vidanges,
Frais de gestion.

5 ) Contrats avec les prestataires (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et vidanges)

6 ) Réhabilitations des assainissements non collectifs : modification de la convention de mandat avec l'usager.

7 ) Demande d'ouverture d'enquête publique en vue d'une déclaration d'intérêt général (D.I.G.) des travaux de réhabilitation et de mise en conformité des filières d'assainissement non collectif sur la commune de Courtempierre.

8 ) Demande de subvention à l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour la D.I.G. de Courtempierre.

9 ) Décision modificative - virements de crédits.

- SMIRTOM : modification des statuts : demande de nomination d'un suppléant par titulaire, et modification de l'adresse du siège social au Parc d'activités de Chaumont à Corquilleroy (45120).

VI - REMERCIEMENTS

Collège RENOIR : subvention allouées au Foyer Socio-Educatif et à l'Association sportive,
Monsieur BOUCHENY : obtention de la médailles du Département,
Mairie de Chevannes : aide apportée à la réhabilitation de Notre-Dame de Pitié.

En fin de séance, Président et Vice-Président interviennent à propos de la médecine rurale. Une réflexion est à lancer à l'échelon intercommunal, car notre territoire est confronté au déficit en médecins généralistes libéraux et à la venue de jeunes médecins volontaires pour la reprise de cabinets.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.

SMIRTOM	Nbre de délégués 8	Délégués	Suppléants
		Mr ALAUX René Fontenay sur Loing	Mr CHARNAY Mario Ferrières
		Mr COURAL Jean-Pierre Nargis	Mme LEROY Monique Dordives
		Mr TAFFOUREAU Bernard Mignères	Mr BAUDIN Denis Gondreville
		Mr GARDIA Georges Corbeilles	Mr PARANT Corbeilles