COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 8 SEPTEMBRE 2006
Le Conseil
de Communauté des
Quatre Vallées s'est réuni le vendredi 8 Septembre 2006 à 20h30, Salle du
Conseil de la Mairie de FERRIÈRES, sous la présidence de Monsieur René
ALAUX.
Les communes
sont
représentées par leurs délégués. Assistaient en outre à la séance,
Monsieur SCHUMACHER, Trésorier de la Collectivité et Madame CAPELLE,
Directrice Générale des Services de la C.C.4.V.
Le Président remercie les membres présents.
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Le compte-rendu de la réunion
du 9 Juin 2006 est adopté à l'unanimité, sans observations.
Le Président donne lecture des décisions prises depuis la dernière réunion communautaire.
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I - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2006
Le
Président donne la parole à Messieurs SCHUMACHER, Trésorier et JACOB,
Vice-Président chargé des Finances, qui présentent le Budget
Supplémentaire 2006.
Le Budget Supplémentaire 2006 se présente comme suit :
|
Section de Fonctionnement |
Section d'Investissement |
| Dépenses |
373 903 € |
1 080 448 € |
| Recettes |
373 903 € |
1 080 448 € |
Il est proposé au Conseil de Communauté d'adopter ce Budget Supplémentaire 2006.
A l'unanimité, l'assemblée vote le Budget Supplémentaire tel qu'il a été présenté :
- au niveau du Chapitre, pour la section d'Investissement, avec opérations.
- au niveau du Chapitre pour la section de Fonctionnement.
En regard des dépenses d'investissement, il a été remis à chacun des
délégués, un document retraçant toutes les opérations en cours, mis à
jour au 7 Septembre 2006.
II - AFFAIRES DIVERSES
1) Modification des tarifs
- Ecole de musique : augmentation des tarifs d'environ 2,5 % (arrondi à l'euro le plus proche) pour l'année 2006/2007.
- Gîte de Griselles :
année 2007 : revalorisation d'environ 2,082 % (équivalent à l'évolution
du coût de la construction + location du linge, le cas échéant).
- Transport aux bassins
d'apprentissage fixes de Ferrières et Corbeilles, pour l'année
2006/2007 : majoration de 3,10 % pour tous les services.
AVIS FAVORABLE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2) Zone d'aménagement du Mardeleux
Ainsi qu'il a été souhaité dans la rédaction des nouveaux statuts de la
CC4V, à la rubrique "développement économique", une étude de
faisabilité concernant la zone de Mardeleux est décidée par le Conseil
de Communauté.
AVIS FAVORABLE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
3) Adhésion à la C.C.4.V. de ma commune de Villevoques
La commune de Villevoques sollicite son adhésion à la C.C.4.V.
AVIS FAVORABLE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
4 ) Nouveaux statuts de la C.C.4.V.
L'arrêté préfectoral du 3 Août 2006, portant adoption des nouveaux
statuts de la C.C.4.V. et définition de l'intérêt communautaire, a été
diffusé à tous les maires.
5 ) Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) :
Monsieur Besnard rend compte des travaux intervenus depuis la dernière réunion de conseil.
AVIS FAVORABLE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
III INFORMATIONS DIVERSES
Le Président informe sur les questions suivantes :
- BAF de Ferrières et de Corbeilles : rapport d'étude de diagnostic de la Société Sport Loisirs Concept,
- Gymnase n°2 de Ferrières : Contentieux
IV - REMERCIEMENTS
De la part de :
- Association des Aides à Domicile et portage de repas
- Gâtinais emploi
- Musée de la Résistance
- Challenge Géant 2006 Mignerette
pour les subventions versées par la C.C.4.V.
- Ecole Sainte Jeanne d'Arc : mise à disposition des installations sportives du gymnase.
V - AUTRES QUESTIONS
* Inscriptions de dépenses en investissement.
* Exonération de la TEOM 2007 pour les établissements industriels et commerciaux qui en ont fait la demande.
* Délégation au président pour autorisation de remboursement de frais dans le cadre de mandats spéciaux.
* SPANC : Tarification des
études à la parcelle sur les communes de Corbeilles, Gondreville,
Mignères, Sceaux, Dordives (1ère tranche)
* SPANC : Demande de subvention à l'Agence de l'Eau sur les travaux de réhabilitation à Treilles.
* Reconduction de la ligne de trésorerie de 304 898 € conclue avec la Caisse d'Epargne du Val de France Orléannais.
* Collège de Ferrières :
Transfert de propriété au profit du Département de l'emprise du Collège
et des logements de fonction. Etude de programmation et convention.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
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