COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 9 JUIN 2006
Le Conseil
de Communauté des
Quatre Vallées s'est réuni le vendredi 9 juin 2006 à 20h30, Salle du
Conseil de la Mairie de FERRIÈRES, sous la présidence de Monsieur René
ALAUX.
Les communes
sont
représentées par leurs délégués. Assistaient en outre à la séance,
Monsieur SCHUMACHER, Trésorier de la Collectivité et Madame CAPELLE,
Directrice Générale des Services de la C.C.4.V.
Le Président remercie les membres présents.
**************
Le compte-rendu de la réunion
du 31 mars 2006 est adopté à l'unanimité, sans observations.
Le Président donne lecture des décisions prises depuis la dernière réunion de la Communauté de Communes des Quatre Vallées.
AVIS FAVORABLE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
**************
I - DEFINITION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE
Un
projet de nouveaux statuts a été remis à chacun des délégués. C'est le
résultat de nombreuses séances de travail, soit en assemblée
communautaire, soit au sein du bureau. De même, l'avis d'experts a été
requis pour leur rédaction finale.
Une modification a été apportée lors de la séance au document, en page
1 au : a) edu 2 : Développement économique. L'ajout de "si l'étude est
réputée favorable " a été inséré dans ce paragraphe.
Vous trouverez en annexe, cette page à substituer à celle qui vous a été remise lors du Conseil de Communauté.
II - a) COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2005 -
BUDGET PRINCIPAL DE LA C.C.4.V.
Le Compte Administratif de l'exercice 2005 a été rapproché du Compte de
Gestion de Monsieur le Trésorier. L'examen de ces documents a permis de
constater leur parfaite concordance.
Ce Compte Administratif présente les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
1 948
918,57 €
Réalisation de recettes
2 266 503,44 €
Excédent antérieur reporté (2004)
159 913,17 €
RESULTAT DE CLOTURE EN FONCTIONNEMENT 477 498,04 €
|
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Réalisation de recettes
1 100 446,25 €
Réalisation de dépenses
1 004 360,68 €
Déficit antérieur reporté (2004)
111 229,01 €
| RESULTAT DE CLOTURE D'INVESTISSEMENT 15 143,44 € |
| L'excédent brut global de clôture de l'exercice 2005 s'élève à 462 354,60 € |
Report des dépenses d'investissement
988 415,00 €
Report des recettes d'investissement
826 745,00 €
| L'excédent net global de clôture de l'exercice 2005 s'élève donc à 300 684,60 € |
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir approuver ce
compte Administratif ainsi que le Compte de Gestion du Trésorier.
Le Président se retire en laissant la présidence au doyen d'âge,
Monsieur LE PETIT. Celui-ci demande à l'Assemblée de se prononcer sur
le Compte Administratif tel qu'il a été présenté.
Approbation à l'unanimité du Compte Administratif de l'exercice 2005 et du Compte de Gestion du Trésorier.
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2005 -
BUDGET ANNEXE S.P.A.N.C.
Le Compte Administratif du S.P.A.N.C. de l'exercice 2005 a été rapproché du Compte de Gestion de Monsieur le
Trésorier. L'examen de ces documents a permis de constater leur
parfaite concordance.
Ce Compte Administratif présente les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Réalisation de dépenses
117 101,81 €
Réalisation de recettes
158 050,84 €
RESULTAT DE CLOTURE EN FONCTIONNEMENT 40 949,03 €
|
| L'excédent brut global de clôture de l'exercice 2005 s'élève à 40 949,03 € |
Il est demandé au Conseil de
Communauté de bien vouloir approuver ce compte Administratif ainsi que
le Compte de Gestion du Trésorier.
Le Président se retire en
laissant la présidence au doyen d'âge, Monsieur LE PETIT. Celui-ci
demande à l'Assemblée de se prononcer sur le Compte Administratif tel
qu'il a été présenté.
Approbation à l'unanimité du Compte Administratif de l'exercice 2005 et du Compte de Gestion du Trésorier.
II - b) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2006 -
BUDGET GENERAL de la C.C.4.V.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affection du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 477 498,04 €
- un déficit de fonctionnement de :
0,00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
| AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE |
|
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B Résultat antérieurs reportés
Ligne 002 du cpte administratif, précédé du signe + ou -
C Résultat à affecter
= A + B (hors restes à réaliser)
(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) |
317 584,87 €
159 913,17 €
477 498,04 €
|
D Solde d'ecécution d'investissement (précédé de + ou -)
D001 (besoin de financement)
R001 (excédent de financement) |
15 143,44 €
0,00 €
|
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
Besoin de financement
Excédent de financement |
161 670,00 €
0,00 €
|
| Besoin de financement F |
= D+E 176 813,44 € |
| AFFECTATION = C |
= G+H 477 498,04 € |
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin en financement F |
176 813,44 €
|
| 2) H Report en fonctionnement R 002 |
300 684,60 € |
| DEFICIT REPORTE D 002 |
0,00 € |
Reprise des résultats au 1er janvier 2006
(suite à la refonte de l'instruction budgétaire et comptable M14, à compter de 2006)
* Résultat d'investissement
constaté au 31/12/2005
- 15 143.44 €
* Solde des rattachements d'ICNE
- 21 789.33 €
* Déficit d'investissement (c/001) à reprendre en
2006
- 36 932.77 €
* Résultat de fonctionnement constaté au 31/12/2005
- 300 684.60 €
* Solde des rattachements d'ICNE
- 21 789.33 €
* Excédent de fonctionnement (c/002) à reprendre en 2006 - 322 473.93 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT -
BUDGET ANNEXE SPANC
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affection du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 40 949,03 €
- un déficit de fonctionnement de : 0,00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
| AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE |
|
a. Résultat de l'exercice
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
dont b. plus values nettes de cession d'éléments d'actif
c. Résultat antérieurs de l'exercice
D002 du compte administratif (si déficit)
R002 du compte administratif (si excédent) |
40 949,03 €
0,00 €
40 949,03 €
|
Résultat à affecter : d.=a.+c. (1)
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) |
|
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement) |
0,00 €
0,00 €
|
f. Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement |
0,00 €
0,00 € |
| Besoin de financement = e. + f. |
0,00 € |
| AFFECTATION (2) = d. |
|
1) Affectation en réserves R1064 en investissement pour
le montant des plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
|
0,00€
|
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au
minimum pour la couverture du besoin de financement
diminué de 1). |
|
3) Report en exploitation R002
Montant éventuellement reversé à
la collectivité de rattachement (D 672) : |
40 949,03 € |
| DEFICIT REPORTE D 002 |
0,00 € |
AVIS FAVORABLE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
III - AFFAIRES DIVERSES
A - INVESTISSEMENTS
- DORDIVES
- aménagement d'un espace citoyen : lancement du marché - Approbation
du D.C.E. - Mission de
maîtrise
d'oeuvre, contrôle technique et S.P.S. (Sécurité - Protection - Santé).
- CORBEILLES
- Construction d'un vestiaire foot : résultat de la consultation -
Attribution des missions de maîtrise
d'oeuvre
et
S.P.S.(Sécurité - Protection - Santé).
- CORBEILES - Construction d'un court de tennis : résultat de la consultation.
- DEMANDES DES MAIRIES :
Chevannes :
demande de signalétique pour la chapelle Notre Dame de Pitié.
AVIS FAVORABLE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
IV - INFORMATIONS DIVERSES
- Rapport
annuel d'activité de la C.C.4.V. - Un exemplaire a été remis à chacun
des délégués. Il retrace les différentes actions menées par la C.C.4.V.
en 2005. Un bilan financier est intégré à ce document
- S.P.A.N.C. - Monsieur BESNARD rend compte des travaux effectués
lors du 1er semestre 2006. Une subvention sera sollicitée auprès de
l'Agence de l'Eau Seine-Normandie pour les études à la parcelle (2ème
tranche).
- S.M.I.R.T.O.M. - Monsieur COURTAL informe des évolutions intervenues au SMIRTOM.
- La Commission "aménagement de l'espace" a examiné l'offre de la
SAFER concernant la rétrocession de terrains sur la zone dite" du
Mardeleus". Un exemplaire de cette offre a été remis à chacun des
délélgués. Un courrier sera adressé à la SAFER. Seront jointes en
annexes les éventuelles possibilités de subventions pour le Conseil
Général.
- REMERCIEMENTS de la part de : Théâtre passion en Vallée du Betz - A.E.C. Chevry sous le Bignon pour les subventions allouées.
V - AUTRES QUESTIONS - DELIBETATIONS A PRENDRE
a) Attribution d'une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association Vaincre la Mucoviscidose.
b) Participation financière aux dispositifs FAJ et FUL pour 2006.
c) Diagnostic amiante établissements sportifs de la C.C.4.V. - attribution du contrat.
d) Remboursement de sinistre par l'assurance (M.M.A.) - Bris de vitres au Bassin d'Apprentissage fixe de Ferrières.
e) Recrutement de deux agents administratifs contractuels - emplois saisonniers.
f) SPANC - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - études à la
parcelle - année 2006 - sur les communes de Corbeilles ,
Gondreville, Mignères, Sceaux, Dordives (1ère partie).
g) Décision modificative n° 2 - budget général C.C.4.V.
h) Décision modificative n° 2 - budget annexe S.P.A.N.C.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
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