Compte rendu réunion du 11 juin 2002

Le Conseil de Communauté des Quatre Vallées s'est réuni le mercredi 14 Décembre 2005 à 20h30, Salle polyvalente de FERRIÈRES, sous la présidence de Monsieur René ALAUX.

Les communes sont représentées par leurs délégués. Le Président remercie les membres présents.

En préalable aux travaux de la Communauté de Communes des Quatre Vallée, Monsieur MARCHETTI, Sous-Préfet est venu rencontrer les Délégués de la C.C.4.V., afin de présenter le dispositif des contrats aidés. Pour appuyer cette intervention, il est accompagné de Monsieur BONNOT, des Services de l'Unité Territoriale de Solidarité (U.T.S.), Monsieur SORIN de l'Agence Nationale pour l'Emploi (A.N.P.E.) et de Monsieur ABRAHAM de la Misssion Locale.

Le contrat d'Accompagnement dans l'emploi ainsi que le contrat d'avenir, sont exposés à l'Assemblée.

Cette présentation a été suivie d'un temps de réponse aux questions que les élus ont bien voulu poser.

Monsieur le Président remercie vivement Monsieur le Sous-Préfet et les représentants des différentes instances pour leur venue à Ferrières-en-Gâtinais et leurs interventions.

Le compte-rendu de la réunion du 23 Septembre 2005 est adopté à l'unanimité, sans observation.

II - AFFAIRES DIVERSES

1) INVESTISSEMENTS :

Corbeilles : demande de subventin et autorisatio de préfinancement au Conseil Général pour la création d'un court de tennis et la construction de vestiaires au terrain de football.
Point sur les programmes en cours :
- Chevannes : Réhabilitation de la chapelle Notre-Dame de Pitié
- Corbeilles : Centre culturel de l'Enfance
- Nargis : Garderie périscolaire.

2 ) FINANCES :

Décisions modificatives n°2 et 3,
Tarifs 2006 : B.A.F. de Ferrières et Corbeilles pour communes et syndicats extérieurs.
Tarifs 2006 : Frais de fonctionnement des gymnases de Ferrières pour les communes extérieures.
Tarifs travaux informatisation sur salaires réalisation payes par la C.C.4.V. (+3% environ)
Délibération de principe pour fêtes et cérémonies (6232).
Renouvellement des contrats

AVIS FAVORABLE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

3) DEMANDES DIVERSES

Syndicat du Pays Gâtinais : modification des statuts
E.S.G. : attribution d'une subvention exceptionnelle de 800 € pour la section football féminin,
Avenant à la convention conclue avec le Service des repas à domicile des aides à domicile.

AVIS FAVORABLE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

III - TRAVAUX DES COMMISSIONS

Sports et travaux (Mr CHARNAY)
Cadre de vie - Contentieux - Actions sociales (Mr GARDIA)
Tourisme, actions culturelles et Patrimoine (Mr NÉRAUD)
Habitat (Mme LEROY)
Ordures ménagères et fiscalité (Mr COURAL)
Ecole de Musique (Mme MASSON)
S.P.A.N.C. (Mr BESNARD)

IV - S.P.A.N.C.

- Vote du B.P. 2006 à l'unanimité (présenté par Mr JACOB, vice-président chargé des finances),
- Perspectives et orientations 2006.

AVIS FAVORABLE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

V - REMERCIEMENTS

a) Subvention exceptionnelle de 150 € pour l'association pour la promotion de la culture musicale - Gondreville.
b) Allocation de Noël au personnel de la C.C.4.V.
c) Indemnité de budget à Monsieur le Trésorier
d) Inscription de dépenses < à 610 € en investissement
e) Remboursement par assurance d'un bris de glace sur véhicule
f) UDAH-PACT : contrat pour l'information et l'animation d'une Opération d'Amélioration de l'Habitat privé. Avenant n°2 à la convention où deux modifications sont intervenues :

Suppression de la permanence de Corbeilles très peu fréquentée, la priorité étant donnée aux déplacements au domicile des propriétaires,
Actualisation des coûts tenant compte de l'inflation.

g) Personnel : mise à jour des effectifs suite à la refonte des grilles de catégorie C
h) Régie B.A.F. Ferrières : fonds de roulement

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.