COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 23 SEPTEMBRE 2005
Le Conseil de Communauté des
Quatre Vallées s'est réuni le vendredi 23 Septembre 2005 à 21h00, Salle polyvalente de
FERRIÈRES, sous la présidence de Monsieur René ALAUX.
Les communes
sont
représentées par leurs délégués. Assistaient en outre à la séance,
Monsieur SCHUMACHER, Trésorier de la Collectivité et Madame CAPELLE,
Directrice Générale des Services de la C.C.4.V.
Le Président remercie les membres présents.
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Le compte-rendu de la réunion
du 17 juin 2005 est adopté à l'unanimité, sans observations.
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I - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2005
Le Président donne la parole
à Monsieur JACOB, Vice-Président chargé des Finances, qui présente le
Budget Supplémentaire.
Le Budget Supplémentaire 2005 se présente comme suit :
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Section de Fonctionnement |
Section d'Investissement |
| Dépenses |
179 913 € |
1 545 863 € |
| Recettes |
179 913 € |
1 545 863 € |
Il est proposé au Conseil de Communauté d'adopter ce Budget Supplémentaire 2005.
A l'unanimité, l'assemblée vote de Budget Supplémentaire tel qu'il a été présenté :
- au niveau du Chapitre, pour la section d'Investissement, avec opérations.
- au niveau du Chapitre pour la section de Fonctionnement.
En regard des dépenses
d'investissement, il a été remis à chacun des délégués, un document
retraçant toutes les opérations en cours, mis à jour au 30 Août 2005.
II - AFFAIRES DIVERSES
1) Modification des tarifs
- Ecole de musique : reconduction des tarifs de l'an passé pour l'année 2005/2006.
- Gîte de Griselles : année 2006 : revalorisation d'environ 4,83 %
(équivalent à l'évolution du coût de la construction + location du
linge, le cas échéant).
- Transport aux bassins d'apprentissage fixes de Ferrières et
Corbeilles, pour l'année 2005/2006 : majoration de 5 % pour tous les
services.
2 ) Décisions prises depuis le dernier conseil communautaire :
n° 05/02 : Attribution du marché pour les études à la parcelle
préalables aux travaux de réhabilitation des installations
d'assainissement non collectif des communes du Bignon-Mirabeau,
Chevry-sous-le-Bignon, Courtempierre, Girolles et Nargis, ainsi que
l'approbatin du dossier de consultation des entreprises.
3) Contrats
Le principe de contrats annuels (et non pluriannuel) a été retenu, avec renégociation par voie de consultation a été retenu.
Délégation au Président pour signer les différents contrats.
4) Travaux des commissions
Sport : il est rappelé que les devis complémentaires sur les projets en
cours, ne peuvent être pris en compte lorsque le budget primitif a été
voté, et qu'ils ne pourront être adoptés qu'après avoir été examinés en
commission des sports, puis celle des finances.
5) Fiscalité - Ordures ménagères
Monsieur Coural informe des nouvelles dispositions en matière de taxe
d'enlèvement des ordures ménagères. Il convient dons ce réinstaurer la
T.E.O.M., à compter du 1er janvier 2006, et de définir le zonage. Il
propose de reconduire le processus engagé à la C.C.4.V. depuis 2002,
qui consiste à voter un taux différencié par commune, c'est à dire de
fixer le zonage aux périmètres communaux, afin de proportionner le
montant de la taxe à l'importance du service rendu et des contributions
réelles appliquées par le SMIRTOM, pour chacune de nos communes.
Le point est également fait sur les évolutions du SMIRTOM.
6) Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.)
Monsieur Besnard rend compte des travaux intervenus depuis la dernière réunion de conseil :
- Juillet : Lancement du marché des études à la parcelle pour la première tranche (5 communes).
- Début septembre :
- finalisation du D.C.E. (Dossier de Consultation des
Entreprises) et mise en oeuvre des réhabilitations sur la commune de
Mignerette.
- Elaboration du D.C.E. pour la Déclaration d'Intérêt Général (D.I.G.) de Treilles en Gâtinais.
- La campagne 2005 des vidanges se termine en octobre. Nous
enregistrons 387 interventions, alors que les prévisions étaient basées
sur 200 vidanges par an. C'est donc un service qui semble satisfaire
les usagers de notre canton.
AVIS FAVORABLE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
I - INFORMATIONS DIVERSES
Le Président informe sur les questions suivantes :
- Gîte de Griselles : problème de dépassement d'effectif : la commission de Tourisme tranchera.
- Personnel : arrivée de Melle Annick THOMAS le 5 septembre 2005, en qualité de rédacteur au sein de nos services.
- Suivi des contentieux en cours (gymnase de Dordives et de Ferrières).
- Participation 2005
FAJ-FUL et dispositifs solidarité énergie, eau : le Président rappelle
que la C.C.4.V., lors du Conseil de juin, a décidé de prendre en
charge, en lieu et place de ses 17 communes membres, les cotisations
correspondantes. Aussi, les mairies qui recevraient encore des appels
de fonds doivent tenir compte de ces dispositions. Les copies des
pièces sont jointes en annexe.
- Demande de la mairie de
Griselles pour la création d'une garderie périscolaire : avis favorable
sous réserve du respect des conditions accordées à Nargis, dans le
cadre des franges franciliennes.
IV - REMERCIEMENTS
De la part de :
- Musée de la Résistance,
- Société de Musique de Gondreville la Franche,
- Association Soins à domicile,
- Association des Aides domicile,
- Gâtinais emploi.
pour les subventions versées par la C.C.4.V.
V - AUTRES QUESTIONS
a) Inscription de dépenses en investissement.
b) Reconduction de la ligne de trésorerie pour un an.
c) Mandat spécial pour un élu.
d) Avenant de régularisation contrat A.P.S.
e) Aménagement d'une garderie périscolaire à Nargis - Avenant pour travaux supplémentaires.
f) Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2006.
g) SPANC - Prolongation de la convention de prestations complémentaires
à la mission Assistance à Maîtrise d'Ouvrage avec Test Ingénierie.
h) SPANC - Demande d'ouverture d'enquête publique en vue d'une
déclaration d'intérêt général (D.I.G.) des travaux de réhabilitation et
de mise en conformité des filières d'assainissement non collectif sur
la commune de Treilles en Gâtinais.
i) SPANC - Travaux de réhabilitation et de mise en conformité des
dispositifs d'A.N.C. à Mignerette - Marché négocié n°05/06 -
approbation D.C.E.
j) SPANC - Avenant n°1 pour A.M.O. (Assistance à Maitrise d'Ouvrage) -
Suivi animation des travaux en domaine privé de réhabilitation des
filières A.N.C., commune de Mignerette.
k) SPANC - Demande de subvention à l'Agence de l'Eau sur travaux de réhabilitation à Mignerette.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
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