Inscription d'office
sur les listes électorales
(jeunes de 18 ans)
| Personnes concernées par l'inscription d'office | |
| Vous avez atteint l'âge de 18 ans entre
les dates de clôture de listes électorales, soit entre le 1er mars de l'année en cours,
et le 28 (ou 29) février de l'année suivante. Cette année, sont concernés les jeunes atteignant l'âge de 18 ans entre le 1er mars 2001 et le 28 février 2002 |
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| Comment êtes-vous inscrits? | |
Vous êtes inscrits
sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de votre commune de
résidence, lors des opérations de révision annuelle. |
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| Procédure | |
La commission
administrative procède aux inscriptions en utilisant les informations fournies par
l'INSEE et en vérifiant si les conditions sont réunies (identité, domicile,
nationalité...). |
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| Précautions à prendre | |
Les fichiers des
jeunes de 18 ans pouvant actuellement être incomplets, il est préférable que vous vous
renseigniez auprès de votre mairie, pour vérifier que vous êtes bien inscrits. |
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| Inscription dans une autre commune | |
Vous souhaitez être
inscrits dans une autre commune que celle indiquée par l'INSEE pour votre inscription
d'office (à noter, le domicile de vos parents est réputé être le vôtre pour cette
inscription). |
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| En cas de litige | |
Si vous avez été
oublié, ou si la commission a estimé que vous ne réunissiez pas les conditions pour
être inscrits (nationalité, domicile notamment), adressez-vous au tribunal d'instance
dont dépend votre domicile. |
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