VILLE de DORDIVES
Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL en date du 4 Octobre 2002
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Lan deux mil trois, le 11 avril, à 20 h.30, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 26 mars 2003, sest réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric NERAUD, Maire.
Etaient présents : M. NERAUD, Maire ; MM. CHARVILLAT, COTTON,Mme LEROY, M. TROJANI, Mme GUILLAUME, M. DOUCHET, Maires-adjoints ; MM. DOUCET, Mme HOUDEVILLE, Mle CHER, M. DESJEUNES, Mmes BOITTE, CHAPEL, MARTINS, MM. CAMBIER, VIAUD, DE SEQUEIRA, FRISCH, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme COCQUELET mandataire M. TROJANI
Mme PHILIBERT mandataire Mme GUILLAUME
M. DELION mandataire : M. DOUCET
M. DELPORTE mandataire : M. DE SEQUEIRA
Etait excusée :
Mme CLEMENT
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Mle CHER est élue secrétaire
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Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance et donne lecture du compte rendu de la réunion du Conseil municipal tenue le 25 mars 2003, qui est adopté à lunanimité, après quait été apportée la modification suivante : « Mme HOUDEVILLE demande quand la rue de la Mairie et les trottoirs seront refaits. (Le reste sans changement).
Puis, lordre du jour est abordé.
COMPTES ADMINISTRATIFS :
Le Conseil municipal, unanime, sous la présidence de M. TROJANI, Maire-adjoint et doyen de séance, hors la présence de M. le Maire, approuve les comptes administratifs 2002 :
- de la Commune
- du Parc dactivités de la Colline
- du Camping municipal
- du Service de lEau et de lAssainissement
et décide daffecter les résultats 2001 des comptes administratifs susmentionnés.
Le Conseil municipal, unanime :
- approuve les comptes de gestion de M. le Trésorier qui sont en totale concordance avec les comptes administratifs
- reconduit, sans y apporter de changements, les taux des quatre taxes directes locales.
Puis, le Conseil municipal unanime, vote les BUDGETS PRIMITIFS dont les dépenses et les recettes séquilibrent comme suit :
Budget |
Fonctionnement |
Investissement |
Principal de la Commune |
2 211 827 |
2 591 323 |
Annexe du Parc dactivités de la Colline |
168 296 |
237 817 |
Annexe du Camping municipal |
6 860 |
51 151 |
Du Service de leau et de lassainissement |
775 629 |
988 414 |
Le Conseil municipal, vote les subventions aux associations suivantes :
EUROS |
Nont pas pris part au vote |
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| Comité des fêtes | 4.990,00 |
M. Cambier |
| Université rurale dordivoise | 317,00 |
Mme Clément et M. Douchet |
| Rencontres et Amitiés | 450,00 |
M. Viaud |
| A.L.C. | 2.500,00 |
Mme Houdeville |
| Les Ménestrels (concert 2 jours) | 1 000,00 |
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| Théâtre passion en vallée du Betz | 1.300,00 |
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| Conseil local de Parents délèves | 325,00 |
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| Coup de pouce Dordivois | 410,00 |
Mme Chapel |
| La Gaule du Loing | 214,00 |
M. Cotton |
| UNC Dordives | 274,00 |
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| ACPG | 274,00 |
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| Amicale des sapeurs pompiers | 330.00 |
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| A.C.L.D. | 58 100,00 |
M. De Sequeira |
| Photo Vidéo club dordivois | 409,00 |
M. Cotton et M. Charvillat |
| Le Chelem du Gâtinais | 154,00 |
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| A.S.D | 1.240,00 |
Mme Boitte |
| AACVR | 63,00 |
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| Mucoviscidose « Virades Espoir » | 155,00 |
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| Association gâtinaise des Amis du Musée du Verre et de ses Métiers (AGAMVM) | 1 000,00 |
MM. Néraud, Charvillat, Cotton, Mmes Guillaume, Houdeville |
| Arpège | 1 080,00 |
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| New Sound | 150,00 |
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| Coopérative Scolaire | 310,00 |
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| Maison Familiale et Rurale de Gron | 30,00 |
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| Sécurité Routière | 155,00 |
Le Conseil municipal décide, comme les années précédentes, de participer aux frais de fonctionnement de lécole Sainte Jeanne dArc, pour 5 enfants dordivois qui fréquentent cet établissement.
M. le Maire remercie Mmes Leroy et Roddes pour tout le travail qui a été le leur dans le cadre de la préparation des différents budgets.
Le conseil municipal, unanime :
- fixe les tarifs de la taxe de séjour en tenant compte des nouvelles règles applicables à la taxe de séjour forfaitaire.
- confie à la Société ECS une mission SPS pour les travaux dextension du réseau dassainissement de la RN 7 (entre la rue Hélène Gallice et limmeuble sis 106 rue de Paris).
- accepte la modification des statuts de la CC4V concernant le tourisme.
M. COTTON rend compte des travaux de la commission de leau et de lassainissement concernant les modifications à apporter au règlement.
Les travaux détude diagnostic du réseau deau potable sont en cours de réalisation.
M. NERAUD fait le point sur le dossier de requalification de la RN.7. La commission dappel doffres se réunit le 20 mai 2003 à la DDE dOrléans pour louverture des plis.
Sagissant de la déviation, M. NERAUD informe le Conseil que le dossier préalable à lenquête publique est en cours détude à la Préfecture et que le Conseil général doit, à la demande de cette dernière, apporter des précisions quant à laménagement du carrefour de la RN 7 et de la future voie.
M. TROJANI fait le point sur les travaux communaux en cours.
Il fait savoir que la DDE est défavorable à la demande formulée par le « Comptoir aux Epices » qui souhaite aménager avec des bacs ciment et des thuyas une terrasse sur le trottoir de la RN 7.
TOUR DE TABLE
Mme GUILLAUME rend compte du tournoi de badminton « circuit jeunes » qui sest déroulé le 6 avril au gymnase et dit le plaisir quelle a eu à assister aux prestations des participants.
M. FRISCH rappelle que la journée « multisports UFOLEP » se déroulera au gymnase le 23 avril 2003 pour les enfants de 8 à 14 ans. Le Conseil municipal y est invité. Il indique que DORDIVES est la cinquième commune du Loiret à laccueillir.
Il remercie Mme VANDECANDELAERE pour les affiches.
M. DESJEUNES est surpris que le panneau daffichage du permis de construire concernant les travaux réalisés par Intermarché pour limplantation de la nouvelle station-service nait pas été mis en place. M. CHARVILLAT indique que M. DURANSON est intervenu en ce sens à de multiples reprises, mais vainement auprès de lentreprise concernée responsable de cette négligence.
M. DOUCHET fait savoir que 2 BNSSA ET 1 BEESAN ont été recrutés pour la saison dété 2003 à la Base de loisirs communale.
Il remercie Mmes GUILLAUME et CHAPEL pour lenvoi des plaquettes publicitaires aux divers organismes susceptibles dêtre intéressés par la Base.
M. CHARVILLAT donne connaissance dune demande du Centre de Loisirs de Ferrières qui souhaite se rendre à la Base de loisirs, courant avril, deux après-midis, avec un groupe denfants pour profiter des jeux. Le Conseil émet un avis favorable.
Il rappelle que la Base de loisirs sera ouverte les 3 premiers week-ends de juin, et que le dernier week-end se tiendra un festival sur 2 jours organisé par les Ménestrels (Base de loisirs fermée à cette occasion).
M. DOUCET fait part des informations que M. DELION souhaitait communiquer au Conseil :
. Deux réunions de la commission durbanisme se sont tenues, pour la révision du POS-PLU, les 26 mars et 9 avril 2003.
les prochaines réunions de la commission sont programmées comme suit :
le 23 avril à 15 h. : réunion consacrée à la création dune ZAD, suivie à 16 h.30 dune réunion avec GEOMEXPERT ;
. le 30 avril à 15 heures : sera abordé le thème des paysages urbain et naturel dans le cadre de la révision du POS-PLU ;
. Le 4 juin 2003 à 15 h.30 : réunion plénière avec les différentes administrations associées à la révision.
M. VIAUD propose quune affiche donnant des informations sur la Base de Loisirs soit confectionnée et placée sur le petit train qui circulera pendant la Foire-exposition des 17 et 18 mai. Deux emplacements ont été réservés à cet effet.
M. NERAUD demande quil soit bien mentionné que la Base de loisirs sera ouverte les trois premiers week-ends de juin.
M. VIAUD propose, sil reste des places disponibles sur le petit train, den faire bénéficier les associations dordivoises. MME BOITTE confectionnera une affiche pour annoncer le prochain concert à léglise.
M. TROJANI fait savoir que les travaux de réfection dun tampon dassainissement et dun tronçon de trottoir situés rue de César seront entrepris le 28 avril 2003. La circulation sera déviée pendant toute la journée.
M. CHARVILLAT informe quil a participé avec Mle TOUCHARD et M. SCHMID à une interview de 3 mm consacrée au Musée du Verre sur France-Bleue Orléans.
Il indique également que linventaire de toutes les pièces de verre en notre possession sera répertorié sur informatique.
Le 12 avril prochain, M. CHARVILLAT rencontrera le comité qui organise les journées du patrimoine à Saint-Pierre-les-Nemours.
Dans le cadre de la préparation de la prochaine exposition consacrée au Musée du Verre, Mme HOUDEVILLE se rend à la Cristallerie de Baïeul qui offre à la Commune des composants utilisés dans la fabrication du cristal.
M. COTTON indique quà ce jour la déchetterie a reçu 95 tonnes de déchets.
Puis, le Conseil municipal, unanime, décide de faire usage de son droit de préemption sur les parcelles appartenant à M. CHATELET, cadastrées section ZC N°s 177 et 180p.
Plus aucune question nétant posée, la séance est levée à 23 h.45.