_{VILLE DE DORDIVES}

 

L’an deux mil deux, le 13 décembre à 20 h.30, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. NERAUD Frédéric, Maire.

 

Etaient présents :

 

            M. NERAUD, Maire, MM. CHARVILLAT, COTTON,TROJANI, Mmes LEROY, GUILLAUME, M. DOUCHET, Maires-adjoints ; MM. DOUCET, DELPORTE, DELION, Mme HOUDEVILLE, Mle CHER, M. DESJEUNES, Mmes CHAPEL,CLEMENT, COCQUELET, PHILIBERT, MM. FRISCH,VIAUD, DE SEQUEIRA, Conseillers municipaux.

 

Etaient représentés

           

M. CAMBIER mandataire                   M. CHARVILLAT

            Mme BOITTE mandataire                   Mme GUILLAUME

            Mme MARTINS         mandataire                   Mme HOUDEVILLE

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Mle CHER est élue secrétaire

 

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Le quorum étant atteint, M. NERAUD donne lecture du compte rendu de la réunion du 5 novembre 2002 qui est adopté à l’unanimité, après qu’aient été apportées les réponses aux questions posées lors du dernier tour de table.

 

 

 

Puis, l’ordre du jour est abordé.

 

 

Le conseil, unanime,

 

. FIXE les tarifs à compter du 1^er janvier 2003, pour un certain nombre de services et prestations, conformément au tableau ci-après :

 

 

Il fixe également la participation de la Commune aux classes de neige et de mer pour les enfants de Dordives fréquentant le groupe scolaire Victor Hugo.

 

. DECIDE de renouveler la prise en charge :

 

            . 50 % du surplus journalier facturé aux familles de Dordives (par rapport au montant facturé aux familles de Ferrières) à la crèche

 

            . 1.31 euro par heure à la halte-garderie de Ferrières.(soit 100 % du différentiel facturé aux familles de Dordives par rapport au tarif applicable aux familles ferriéroises).

 

. AUTORISE LE Maire à encaisser, pour le compte de la commune, divers remboursements d’assurances, suite à des sinistres intervenus sur le domaine public communal.

 

. ATTRIBUE les subventions suivantes :

 

            . 400 euros pour la course cycliste du 15 juin 2003 (prix de la municipalité de Dordives) organisée par l’UFOLEP.

 

            . 762 euros à l’association Théâtre Passion en Vallée du Betz pour l’organisation du spectacle en cours de préparation.

 

            . 1.649,73 euros à 12 associations dordivoises ayant signé une convention avec la commune, au titre des tickets jeunes dordivois.

 

. AUTORISE le Maire à signer :

 

            . l’avenant au contrat avec la fédération des cours musicaux ruraux fixant le prix de l’heure annuelle des cours à 1.260 euros.

 

            . la convention avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie qui accorde à la commune une aide financière de 12.600 euros pour les frais de contrôle à la caméra du réseau d’assainissement des rues Mangine, du Carreau et du Petit sous les Vignes.

 

            . les contrats à renouveler avec les entreprises SONOBA, GUETTE, APS et ACPF pour divers entretiens.

 

. DECIDE de contracter deux emprunts inscrits au budget primitif 2002 et AUTORISE le Maire à les signer avec :

 

            . DEXIA CREDIT LOCAL

            . CAISSE D’EPARGNE –CREDIT FONCIER de France

 

. ADOPTE une décision modificative concernant les budgets suivants :

 

            . Commune

                        . dépenses d’investissement                 + 245.500 euros

                        . recettes d’investissement                    + 245.500 euros

 

            . Service de l’eau et de l’assainissement

                        . dépenses d’investissement                 + 4.486 euros

                        . recettes d’investissement                    + 4.486 euros

 

. ADOPTE à compter du 1^er janvier 2003 les nouvelles dispositions s’appliquant au personnel communal, pour les indemnités d’administration et de technicité et les indemnités spécifiques de service.

 

. AUTORISE le Maire à signer le bon de commande pour l’étude diagnostic du réseau d’eau potable, avec l’entreprise la mieux-disante.

 

. APPROUVE le rapport sur le prix de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2001.

 

. CHARGE la DDE de Courtenay de la maîtrise d’œuvre des travaux d’assainissement de la RN 7 et DECIDE de lancer un appel d’offres.

 

. AUTORISE le Maire à signer le marché pour la mission de  coordination  SPS relative à l’assainissement de la RN 7, ainsi que pour les travaux de requalification.

 

. PRESCRIT la révision du POS-PLU, précise les objectifs de la Commune, les modalités de concertation, donne pouvoir au Maire de choisir les organismes chargés de la révision du POS-PLU et de signer tout contrat ou convention de prestation ou de service nécessaire à l’élaboration du POS-PLU.

 

. DECIDE de réaliser la 2^ème tranche de travaux de la Base de loisirs, inscrite au Contrat de Pays du Gâtinais, et DIT que la dépense sera inscrite en investissement au budget primitif 2003.

 

. PREND en charge les frais susceptibles d’être engagés par M. AZELVANDRE et M. COCQUELET dans le cadre de leurs recherches préalables à la rédaction d’opuscules relatifs à l’histoire de Dordives.

 

. DECIDE de procéder à l’acquisition par voie d’expropriation de parcelles situées :

 

. dans le secteur des étangs de Cercanceaux

. entre la RD  et les étangs de Cercanceaux et formant le chemin d’accès

. à proximité du camping municipal

. entre le Betz et les étangs de Cercanceaux

 

et CHARGE le Cabinet GEOMEXPERT d’établir les plans nécessaires.

 

. AUTORISE le Maire à signer une convention avec les propriétaires des parcelles situées entre le Betz et la canalisation de gaz de lacq, pour le passage des canalisations provenant de la station d’épuration et CHARGE le Cabinet GEOMEXPERT de l’exécution des plans.

 

. DECIDE de procéder à l’acquisition amiable de diverses parcelles situées dans les secteurs ci-dessus.

 

Mme GUILLAUME indique que :

 

            . l’arbre de Noël du groupe scolaire se déroulera le 20 décembre

            . une classe du groupe scolaire Victor Hugo est retenue pour participer à l’élection du Parlement des Enfants. M CHARIE doit venir à l’école prochainement. A cette occasion, un député junior sera élu pour siéger une journée à l’Assemblée Nationale et un projet de loi sera initié par les enfants.

 

M. DELION évoque les problèmes posés par le respect de la discipline dans les transports scolaires à destination du Collège et rend compte des débats à ce sujet au Conseil d’administration du Collège. Il s’enquiert de l’état d’avancement de la réflexion sur la mise en place d’un accompagnateur dans chaque car transportant les élèves de Dordives. M. NERAUD et Mme GUILLAUME font le point sur ces différents sujets.

 

M. DE SEQUEIRA indique que :

 

            . la CAF a accordé une subvention de 58.600 euros ainsi qu’un prêt à taux zéro de 57.000 euros remboursable sur 6 ans, pour la construction de la Maison de l’Enfance.

            . la convention avec la CAF concernant le PIJ est signée

            . l’association ACLD va reverser 14.000 euros à la commune car diverses activités ne se sont pas déroulées comme prévu au cours de l’année 2002.

 

M. DE SEQUEIRA fait savoir qu’il a remis, au nom du Conseil municipal, la médaille de la Commune de Dordives à M. RAFFARIN et au Premier Ministre du Portugal, à l’occasion de la première rencontre au Sénat des élus municipaux de nationalité ou d’origine portugaise.

 

M. DOUCET signale que les travaux de réhabilitation des bâtiments préfabriqués, Cour du Marché, sont en voie d’achèvement.

 

Mme HOUDEVILLE a assisté à la réunion du Syndicat du Gâtinais qui s’est tenue à Château-Renard, au cours de laquelle le dossier concernant la Base de Loisirs de Dordives a été présenté, et a fait l’objet d’un avis favorable.

 

M. COTTON informe que l’entreprise SARC, qui a réalisé le réseau d’assainissement de la rue Mangine, procède actuellement à une étude approfondie pour la pose des postes de refoulement.

 

Il rend compte du déroulement de la classe d’eau subventionnée par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

 

A ce jour, la déchetterie a accueilli 874 tonnes de détritus pour 164 rotations.

 

Il fait remarquer que des détritus ont été déposés sur les chemins communaux des Gués, de Nançay, etc.

 

M. TROJANI fait le point sur les travaux en cours :

 

            . les stores du Point Cyber sont en cours de remplacement

            . la clôture provisoire des bassins d’eaux pluviales du Parc d’activités de la Colline est également en cours de pose.

 

M. TROJANI est désolé que les ampoules des illuminations de Noël soient cassées à coups de pierre.

 

M. CHARVILLAT communique les informations fournies par M. ALAUX lors de la réunion cantonale qui s’est tenue récemment.

 

Il attire l’attention  du Conseil sur le mauvais état du local précédemment occupé par le service de l’eau et de l’assainissement. Il ne pourra pas servir de local d’archivage.

 

Mme COCQUELET signale que le Dordiv’Infos, qui sortira fin Janvier 2003, est en cours de préparation.

 

M. NERAUD donne connaissance :

 

. du courrier de l’Association des Maires du Loiret pour la subvention accordée à la Commune de NESPLOY après l’incendie de la Mairie.

 

.  de la réunion intervenue le 11 décembre avec l’Association pour la réhabilitation de la RN 7.

 

. des informations recueillies auprès de France-Télécom, concernant le raccordement de la Commune au réseau ADSL.

 

. de l’entrée en vigueur du Plan Vigipirate renforcé. Les barrières seront à nouveau disposées sur la chaussée afin d’interdire tout stationnement de véhicules à proximité du groupe scolaire.

 

M. NERAUD informe le Conseil de l’opportunité qui s’offre de créer une harmonie municipale à Dordives. Le Conseil donne son accord à cette création, sous réserve que cette future harmonie ait son siège social à Dordives et donne la priorité dans ses activités aux manifestations organisées à Dordives.

 

M. NERAUD signale que le dossier sur la prévention des risques majeurs est consultable par le public aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.

 

Il rappelle que le SMIRTOM a donné son accord de principe concernant la reprise de la déchetterie de Dordives

Et qu’une étude est en cours sur la mise en œuvre d’une politique globale pour les déchetteries relevant du Syndicat.

 

Le 4 février, une réunion sur les déchets est organisée par l’Association des Maires du Loiret à la Salle des Fêtes de Dordives.

 

M. NERAUD communique la date de la cérémonie des vœux 2003 : ce sera le 18 janvier 2003 à 12 heures.

 

 

 

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 23 heures.

 

 

 

 

 

Pour extrait certifié conforme,

 

Le Maire,

 

 

 

 

 

 

 

Frédéric NERAUD