Samedi 20 Décembre 2003-8h 30 - 18 présents, 3 représentés, 2 excusés.

Secrétaire : Mlle Cher Ariane

M.le Maire fait part de la démission de Mlle Ariane CHER qui quitte Dordives et, au nom du Conseil municipal, la remercie pour sa contribution à l’action municipale depuis 2001.

Le Conseil, unanime,

? Vote une décision modificative des budgets du camping municipal et du service de l’eau et de l’assainissement

? Fixe les nouveaux tarifs publics à appliquer à compter du 1.01.2004

? Fixe les tarifs de la Base de Loisirs pour la saison 2004

? Autorise le Maire à signer les contrats et conventions en renouvellement pour :

- le ramassage des dépôts sauvages et le vidage des poubelles autour de l’étang pendant l’été,

- le curage des canalisations et du bac à écumes de la station d’épuration,

- l’entretien des 6 postes de relevage du réseau d’assainissement,

- l’entretien du bassin de déférisation de la station de captage,

- l’extraction et l’épandage des boues,

- la location d’une bennette et son enlèvement,

- le curage des réseaux d’eaux pluviales et usées,

- le balayage des voies et caniveaux,

- l’entretien des espaces verts à St-Séverin,

- l’assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT).

? Décide d’attribuer à diverses associations les subventions correspondant aux tickets Jeunes Dordivois dans le cadre des conventions signées avec les diverses associations

? Autorise le Maire à encaisser, pour le compte de la commune, 870 €uros correspondant à un sinistre survenu au stade

? Donne son accord pour la prise en charge d’un cadeau à M. DUSOULIER, à l’occasion de sa nomination comme Chevalier des Palmes académmiques

? Prend connaisssance de l’état de liquidation de la SARL Cuitti contre laquelle le Conseil avait engagé des poursuites devant le Tribunal administratif.

Après une intervention de M ; CHARVILLAT rappelant la situation du camping municipal, le conseil, unanime, décide de ne pas poursuivre l’exploitation de ce dernier.

- « La Maison de l’Enfance » est en cours de construction,

- les décorations de Noël sont installées,

- début Janvier, un comptage des véhicules passant par la RN7 et la mesure de leur vitesse seront réalisés,

- la nouvelle clôture du groupe scolaire est en cours d’installation.

M. TROJANI rappelle que les associations bénéficiant de la mise à disposition gratuite de la Salle des Fêtes doivent prendre en charge l’installation des tables et sièges, ainsi que le nettoyage des lieux.

Le Conseil, unanime,

? Autorise les propriétaires d’immeubles, sis dans une cour commune, à faire installer à leurs frais le citerneau à l’intérieur de ladite cour, sous contrôle du service de l’eau et de l’assainissement. Il rappelle que le coût des travaux de branchement entre la canalisation publique et l’immeuble est à la charge intégrale du propriétaire demandeur.

? Conformément au règlement du service de restauration scolaire, accepte le de rembourser 23,52 € à une famille ayant quitté la Commune. Un courrier de rappel sera adressé aux parents afin qu’ils inscrivent leurs enfants avant la date limite imposée par le règlement.

? Autorise le Maire à signer un avenant au protocole d’accord portant à 10,36 € le coût des cours musicaux ruraux dispensés au groupe scolaire.

? Appuie la demande de l’Association des Parents d’Elèves du Collège Auguste Renoir pour qu’un poste permanent d’infirmière à temps complet soit créé.

M. NERAUD communique les résultats de l’appel de concurrence concernant les travaux du Musée du verre et de ses Métiers. Les entreprises retenues sont :

- ECOBAT pour la mission SPS

- NORISKO Construction pour la mission technique.

M. NERAUD donne connaissance du produit à ce jour de la souscription publique en cours auprès des entreprises et des particuliers, pour l’enrichissement des collections du Musée et la mise en œuvre des meilleures conditions d’accueil du public.

M. le Maire rappelle que l’enquête publique relative à la déviation de la RD62 se termine le 29.12.2003. des sondages géotechniques seront réalisés courant Janvier.

Il ajoute que l’ordre de service pour le démarrage des travaux de requalification de la RN7 a été signé le 15.12.2003. Les travaux commenceront le 15 Janvier 2004.

Le Conseil, unanime :

? Refuse de participer aux frais de construction d’une clôture entre une propriété communale et celle de M. Roger MAOLE.

? Approuve la convention de coopération décentralisée entre la Mairie de Dordives et la Mairie de Doumaintang (Cameroun).

? Décide d’expédier des fournitures scolaires dans les écoles élémentaires de Doumaintang.

? Procède à la création d’une commission spéciale destinée à organiser les échanges entre les deux communes.

M. NERAUD informe le Conseil que le rapport deM. le Commissaire-enquêteur, suite à l’enquête publique qui s’est déroulée, concernant les carrières « La Pierre de Souppes » est consultable en Mairie.

TOUR DE TABLE

Mme CHAEL fait savoir qu’une nouvelle association est née, avec pour dénomination « Après l’Ecole ». Les bénévoles sont les bienvenus pour venir en aide aux enfants connaissant des difficultés scolaires. Six enfants sont déjà pris en charge.

M. DOUCET indique qu’il a, en compagnie de M. Claude VINCENT, rendu visite à la classe de mer en Vendée. Il a pu constater qu’elle se déroulait dans d’excellentes conditions.

Mme GUILLAUME s’est rendue à l’assemblée générale de l’ESG. L’ESG fêtera ses 30 années d’existence les 15 et 16 Mai 2004 .

M. DE SEQUEIRA a assisté à l’assemblé générale de l’association « New Sound ». Dix représentations sont prévues en 2004. Le Conseil autorise les répétitions de l’association soit au stade, soit à l’ancien camping municipal.

M. COTTON réunit une assemblée générale extraordinaire de la « Gaule du Loing » en vue de reprendre la Société de Pêche de Château-Landon.

Il fait remarquer que des dépôts sauvages se développent en de nombreux endroits et qu’ils entraînent une journée de travail par semaine pour le personnel communal. Il s’agit souvent de bennes qui sont déversées, notamment sur le nouveau terrain de passage des gens du voyage, près du gué sur le Betz et autour du stade. L e Conseil souhaite que les policiers municipaux recommencent à faire des contrôles et établissent des rapports à l’intention du Parquet.

La Commission municipale va passer le 26 Décembre 2003 dans les rues après 20h 30 pour relever les plus belles illuminations. Il est rappelé qu’aucune inscription n’est prise.