VILLE de DORDIVES
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PROCES-VERBAL
de la réunion du Conseil municipal
en
date du 27 février 2004
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Le Conseil, unanime,
. ACCORDE sa garantie d’emprunts à
la SA HLM de Montargis pour la construction de 12 logements rue Victor Hugo et 4 logements
rue de l’Ouche
- AUTORISE le Maire à encaisser pour le
compte de la Commune trois remboursements de sinistres auprès des compagnies d’assurances
des tiers responsables.
- PREND connaissance de la subvention
accordée par le Conseil général au titre du Fonds d’accompagnement culturel aux
communes, pour le concert Batukando
- SOLLICITE la dotation globale d’équipement
pour des travaux à réaliser au groupe scolaire Victor Hugo.
- AUTORISE le Maire à signer avec la
Sté ECS, le contrat de mission SPS pour les travaux à réaliser à la station d’épuration.
- PREND connaissance du planning de
réalisation des travaux prévus à la station
d’épuration de novembre 2004 à fin 2005 .
- SOLLICITE une subvention auprès du
Conseil général pour la pose de poteaux d’incendie sur la RN 7 et en centre-ville.
- AUTORISE le Maire à signer le contrat
de maîtrise d’œuvre avec le Cabinet
- APPROUVE le projet qui a été soumis
à enquêtes publiques ; EMET un avis conforme aux rapports et conclusions de M. le
Commissaire-enquêteur concernant les quatre enquêtes publiques relatives au projet de
déviation de la RD 62 à Dordives, et au procès-verbal, de la réunion du
- DECIDE d’organiser une enquête
publique conjointe pour le classement et pour le déclassement des voies communales, dans
le cadre du projet de déviation de la RD 62. L’enquête se déroulera du 22 mars au
20 avril 2004.
. PREND connaissance du planning d’exécution
des travaux en cours pour la requalification de la RN 7.
- DECIDE de solliciter une subvention
complémentaire au titre du programme Cœur de Village, pour la 2ème
tranche de travaux sur la RN 7.
M.
le Maire informe le Conseil qu’un radar sera vraisemblablement installé
prochainement, sur la RN 7, à l’entrée de la commune en direction de Montargis.
M.
CHARVILLAT indique que la construction de la Maison de l’enfance suit son cours.
Le Conseil, unanime,
- DECIDE d’avancer au mois de
novembre le versement de la prime de fin d’année attribuée au personnel communal.
- PREND connaissance des démarches en
cours pour le remplacement d’un agent à l’accueil de la Mairie.
- DECIDE de ne pas donner suite à la
demande de prise en charge, moyennant rémunération, de l’entretien des espaces
verts des logements de l’OPAC récemment construits.
- AUTORISE la Communauté paroissiale à
ériger sur la Place de l’Eglise une Croix de mission de 1837, naguère implantée à
Dordives.
- PREND connaissance de la fermeture
provisoire de la Caisse d’épargne dans l’attente de la réalisation de travaux
de sécurité.
- REMERCIE les enfants de l’école
élémentaire partis en classe de neige, pour la jolie carte de Châtel reçue en Mairie.
M. le Maire donne connaissance :
- de la lettre de remerciements de l’Ecole
de la Selle sur le Bied pour le cross scolaire du 13 décembre dernier.
- des différents courriers avec la
Direction départementale de la Poste au sujet des dysfonctionnements constatés dans la
distribution du courrier.
- de la demande de l’Association de
Pêche AAPPMA qui souhaite disposer de l’ancien terrain de passage des gens du
voyage, pour la mise à l’eau de barques. L’AAPMA propose de participer aux
frais d’aménagement d’un chemin. Le Conseil accepte la mise à disposition du
terrain et l’aménagement nécessaire à cet usage..
Le Conseil, unanime :
- décide de fermer le Chemin du Loing
à la circulation des véhicules. Il suggère également de contacter les propriétaires
riverains du chemin desservant l’étang de Cercanceaux, pour y installer une
barrière interdisant le passage des véhicules. Ceci limiterait les dépôts de déchets
dans ce secteur.
- autorise le Maire à signer un avenant
au bail avec le Conservatoire du patrimoine naturel de la Région Centre, concernant les
terrains nouvellement acquis par la Commune sur le site de l’étang de Cercanceaux.
- autorise le Conservatoire à installer
des panneaux de signalisation à l’entrée du site et sur le Chemin du Loing.
- autorise le Maire à signer un acte d’échange
avec la SCI LATALIF concernant deux terrains situés dans le Parc d’activités de la
Colline.
- fixe le prix de vente d’un
terrain dans le Parc d’activités de la Colline et de parcelles Route de Paris,
cadastrées section ZC n°s 144, 293, 294, 298 et 299.
TOUR DE TABLE :
M. CAMBIER fait le
bilan du repas organisé par le Comité des Fêtes et dit sa satisfaction d’avoir
accueilli 90 convives.
Il indique que la
brocante se déroulera le 20 juin sur l’ancien terrain de camping « les Petits
Prés ».
M. FRISCH a assisté
au repas de l’ESG LUTTE au cours duquel une médaille de la Commune a été remise à
l’Association, pour ses 30 ans.
Il informe le Conseil
qu’une course cycliste se déroulera le 18 avril 2004 à Dordives et qu’il
manque encore quelques commissaires.
La course
Chalette-Chalette aura lieu le 25 avril 2004 et passera par Dordives de 8 h. à 14 h.
Le 21 avril, aura lieu
une journée UFOLEP au Gymnase intercommunal de Dordives.
M. DE SEQUEIRA fait
part de la réception d’un courrier de la Caisse d’allocations familiales
informant la Commune du versement de 40 % de la subvention accordée pour la Maison de l’Enfance.
M. DOUCHET fait part de l’inquiétude
du personnel du collège de Ferrières et des Parents d’élèves pour la rentrée
scolaire 2004, en raison de la suppression de 49 h de cours et d’un poste d’enseignant
en mathématiques. La disparition des dispositifs de soutien en faveur des élèves en
difficulté est très problématique.
M. VIAUD a participé
à la réunion du SIMAG qui s’est tenue
à Souppes, en vue de l’organisation du Salon de la restauration et de l’entretien
des bâtiments, prévue les 17 et 18 avril 2004.
M. VIAUD fait
remarquer que le hangar situé à l’angle des rues du 11 novembre et de la
République, n’est pas entretenu et nuit à l’environnement du quartier.
M. COTTON fait part du
souci rencontré avec une pompe tombée en panne au forage de la Colline. Les tuyaux ont
dû être abaissés de 18 m. Le coût de la réparation
s’élève à 34.000 €.
La première tranche
de travaux d’assainissement sur la RN 7 est terminée. Les trois autres tranches vont
suivre.
M. COTTON informe le
Conseil qu’une importante fuite d’eau a été signalée, par les voisins d’un
immeuble inoccupé sis à St Séverin et que des mesures ont été prises pour y
mette fin.
M. CHARVILLAT
communique sur la manifestation « l’Art dans la Ville » organisée à
Nemours les 17, 18 et 19 septembre 2004. Un stand promouvant le futur musée
du verre et de ses métiers sera présent.
M. NERAUD fait
remarquer qu’à ces dates la commune de Dordives organisera également une
manifestation dans le cadre des journées du patrimoine consacrées, cette année, aux
sciences et techniques.
M. DE SEQUEIRA
participe, pour la 2ème année consécutive, aux Journées organisées au
Sénat, par l’Ambassade du Portugal à l’intention des Portugais et
Luso-descendants élus dans des communes françaises.
M. NERAUD y assistera le samedi
après-midi.
La séance est levée à 22
h.30