L’an deux mil deux le 25 juin à 20 h.30, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. NERAUD Frédéric, Maire.

Étaient présents : M. NERAUD, Maire ; MM. CHARVILLAT, Mme LEROY, M. TROJANI, Mme GUILLAUME, M. DOUCHET, Maires-adjoints ; MM. DOUCET, DELPORTE, Mme CLEMENT,   M. DELION, Mme HOUDEVILLE, Mle CHER, M. DESJEUNES, Mmes BOITTE, CHAPEL, PHILIBERT,MM. VIAUD, DE SEQUEIRA, FRISCH, Conseillers municipaux.

                               Etaient représentés :

                               M. COTTON, mandataire                          M. NERAUD

M. CAMBIER                                             M. CHARVILLAT

Mme MARTINS                                         Mme CHAPEL

Mme COCQUELET                                    M. DOUCET

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Mle CHER Ariane est élue Secrétaire

ORDRE DU JOUR 

Le conseil municipal unanime

APPROUVE le compte de gestion du Trésorier municipal, conforme au compte administratif de la Commune.

ADOPTE les dispositions fiscales à prendre avant le 1er juillet en n’apportant aucune modification aux règles applicables en 2001.

AUTORISE le Maire à signer :

• une convention avec les propriétaires de la Rue Mangine, dont les habitations sont situées en contre-bas de la canalisation d’assainissement, pour la pose d’une pompe de relevage
• une convention avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour le versement d’une subvention et d’un prêt à taux zéro destinés à financer les travaux d’extension du réseau d’assainissement à la Rue Mangine
• le marché avec la Société SARC pour la réalisation desdits travaux

SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour la pose de pompes de  pompes de relevage Rue Mangine.

APPROUVE l’avant-projet établi par la DDAF pour la construction d’une nouvelle station d’épuration et SOLLICITE une subvention auprès du Conseil général et de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

AUTORISE le Maire à signer l’avenant au contrat passé avec la RSC pour la fourniture des denrées alimentaires au restaurant scolaire.

AUTORISE le Maire à encaisser, pour le compte de la Commune, les remboursements de sinistres.

DECIDE d’annuler deux mandats indûment établis pour le service de l’eau et de l’assainissement.

AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du Contrat de Pays pour : 

• l’acquisition du terrain nécessaire à l’aménagement d’une aire touristique sur la RN 7
• la construction du musée du verre
• les travaux d’aménagement de la Base de loisirs (2ème tranche)

 EST INFORME que l’appel d’offres est en cours pour les travaux de VRD du Parc d’activités de la Colline.

PREND CONNAISSANCE de la lettre de M. le Président du Conseil général concernant la déviation de la RD 62 et AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec le Conseil général, sous les réserves suivantes : 

• les accès riverains pour les entreprises du Parc d’activités de la Colline seront autorisés
• le débouché de la voie de contournement sur la RN 7 sera régi par un carrefour à feux, dans l’attente d’un aménagement futur en giratoire au titre du prochain Contrat de plan Etat-Région
• l’actuel RD 62 sera remise en état avant déclassement et reclassement dans le domaine public communal

REMERCIE le Conseil général pour la réalisation de la déviation et l’abaissement de la participation communale à 15 % du coût TTC desdits travaux.

ET INFORME de la nouvelle composition du bureau de l’Association « Réhabilitation de la RN 7 à Dordives ».

Les services de la DDE d’Orléans préparent le dossier de consultation des entreprises pour la 1ère tranche de travaux de requalification de la RN 7 qui se réalisera en 2003.

M. TROJANI communique la liste des travaux en cours : 

• enrochement de la retenue d’eau, avenue de la Grange Tascher
• bornes de signalisation posées et désherbant passé sur le chemin piétons bordant la RD 62 et la rue du Fouinat
• colombarium commandé pour une pose en octobre. M. GARNIER l’entourera d’une haie.
• parapet du pont sur le Betz remis en état
• grilles et portail Place du Marché en construction
• rue de la Croix Blanche : un tampon sera prochainement remplacé
• Gymnase : la façade bois sera remise prochainement en état ; l’électricité a été réparée
• Chemin du Verdeau : l’entreprise TINET va intervenir courant juillet
• Rue du Petit sous les Vignes : ralentisseurs commandés
• réfection d’un logement d’instituteur : les devis sont en cours
• fossés rue du Carreau, rue des Prés, rue du Grand sous les Vignes, rue aux Anes : un curage a été demandé à l’entreprise Join .
• Moulin Foulon : la DDE sera relancée pour la réalisation pendant l’été des travaux décidés
• rue de l’Eglise-avenue des Sables  : des lampes au sodium ont été posées.

Le Conseil, unanime,

AUTORISE le Maire à signer :

• avec M. JOIN un contrat d’entretien pour le curage annuel des fossés (par secteurs)
• conjointement avec la SA HLM de Montargis, le dossier de demande de permis de construire de la salle polyvalente de la rue de l’Ouche.

               M. NERAUD donne connaissance de la lettre de M. le Président du Conseil général autorisant le préfinancement des travaux de construction de cet équipement à usage social et culturel.

               M. NERAUD donne lecture du courrier de la Compagnie des Sablièrers de la Seine, adressé au Conservatoire naturel du Patrimoine de la Région Centre, confirmant son partenariat à hauteur de 21.400 euros pour l’aménagement du site des ’étangs de Cercanceaux.

Mme BOITTE informe le Conseil des prochains spectacles qui auront lieu à DORDIVES :

• les Menestrels le 29 juin 2002 au soir
• « Ce soir au Village » le 3 août avant la retraite aux flambeaux (Compagnie Aklysso)

 Le Conseil, unanime, n’émet aucune objection à la demande d’extension de la capacité de production d’alcools déposée par la Sucrerie-Distillerie de Souppes (enquête publique en cours)

M. NERAUD donne connaissance :

• Mme BEVERNAGE, adjointe de M. JEAUNEAU, Trésorier, qui vient de partir en retraite
• l’ACPG-CATM, ALC et du Conseil local de Parents d’élèves pour la subvention qui leur a été accordée.

 TOUR DE TABLE :

 Mme GUILLAUME indique que :

        . la Kermesse des écoles s’est passée dans una ambiance chaleureuse.

        . Le « Petit Hugo » vient de sortir et il est intéressant de voir les dessins faits par les enfants lors de la classe de mer.

        . un courrier a été adressé à l’Inspection académique pour demander l’autorisation de modifier le circuit du car scolaire et de déplacer un abri-bus sur le parking de la Bibliothèque.

M. FRISCH a assisté au spectacle de gymnastique organisé par ALC qui, comme à l’habitude, était de grande qualité.

M. DE SEQUEIRA informe le Conseil que le Centre aéré ouvre ses portes lundi prochain. Le centre ne pouvant accueillir que 50 enfants, il a fallu refuser des inscriptions.

M. VIAUD signale que le mobilier du Foyer des Anciens a subi des dégradations. Il faudra afficher des consignes précisant que les tables doivent être déplacées en les levant et non pas en les tirant.

M. DOUCET informe que la réunion d’expertise concernant la salle préfabriquée incendiée aura lieu le 26 juillet.

M. DOUCET déplore qu’un certain nombre d’élus n’ait pas pris part aux bureaux de vote à l’occasion des récentes consultations électorales.

M. le Maire lui répond qu’il ne partage pas ce sentiment. Les absences étaient peu nombreuses au regard de l’effectif du Conseil municipal, et motivées par des raisons familiales ou de force majeure. Il rappelle que quatre scrutins ont été organisés en moins de 2 mois et que les cérémonies familiales sont traditionnellement nombreuses en mai et juin.

Mme HOUDEVILLE rend compte de la réunion du Comité de pilotage « Tourisme en vallée du Loing » à laquelle elle a représenté la Commune. Les actions du Comité sont essentiellement dirigées sur l’artisanat « le savoir-faire », le tourisme vert, l’eau, la forêt, le développement du tourisme fluvial.

 M. CHARVILLAT précise que le Jury des Maisons fleuries passera le 15 juillet à 17 h.30. Mmes HOUDEVILLE, GUILLAUME et M. FRISCH se joindront à M. CHARVILLAT pour établir un classement.

 M. CHARVILLAT a reçu les doléances de riverains de l’usine CJS se plaignant du bruit occasionné la nuit par une machine. M. CHARVILLAT se rendra sur place pour voir avec les responsables de l’entreprise ce qu’il est possible de faire pour atténuer cette nuisance sonore. En ce qui concerne le mur d’eau de la Place des Fêtes, le Conseil décide de le remettre en service. M. CHARVILLAT regrette les dégradations constantes  des tuiles et les boîtes vides jetées dans l’eau.

 M. CHARVILLAT rappelle que la Base de loisirs ouvre le 1er juillet.

Mme BOITTE demande si l’opération « tranquillité-vacances » sera reconduite. M. le Maire répond par l’affirmative ; les inscriptions se font auprès de la police municipale.

 FONCIER COMMUNAL :

Le Conseil, unanime :