VILLE de DORDIVES
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PROCES-VERBAL
de la réunion du Conseil municipal
en
date du 16 Juin 2004
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Membres
du Conseil :
En
exercice :…………22
Présents :…………….19
Représentés :…………3
…………Le quorum étant atteint,
M.le Maire ouvre la séance et donne lecture du compte rendu de la réunion du Conseil
municipal tenue le
Puis,
l’ordre du jour est ensuite abordé.
FINANCES COMMUNALES
Le Conseil municipal, unanime,
- attribue une subvention exceptionnelle
aux associations ASD et URD
- autorise le Maire à encaisser, pour
le compte de la Commune, quatre remboursements de sinistres auprès de GROUPAMA
Assurances.
- sollicite une subvention auprès du
Conseil général et du Conseil régional pour un concert le
MARCHES PUBLICS ET CONTRATS DIVERS
- approuve le dossier de consultation
des entreprises en vue de l’appel d’offres concernant la filière eau de la
station d’épuration et désigne la DDE en qualité de maître d’œuvre pour
lesdits travaux
- autorise le Maire à signer :
- les actes de sous-traitance avec SOMARO et VIALIS ainsi
que le bordereau de prix unitaires supplémentaires avec LACROIX et EUROVIA pour les
travaux de requalification de la RN 7
- l’avenant n° 1 avec les Ets MEUNIER
pour les travaux de la Maison de l’enfance
- l’acte d’actualisation des prix du Cabinet BEA
pour la tranche conditionnelle de travaux de VRD du Parc d’activités de la Colline
- le contrat avec ACPF pour la vérification
des installations de gaz des bâtiments communaux, toutes les aires de jeux et tous les
équipements sportifs.
- le contrat pour le curage du réseau d’eaux
pluviales avec la SGA
- le contrat de maintenance de la table
d’égouttage de la station d’épuration avec la Société EMO
- charge la SCET de préparer le dossier
nécessaire à l’appel d’offres pour la poursuite des travaux de VRD du Parc d’activités
de la Colline.
EAU et ASSAINISSEMENT
- approuve le rapport annuel sur le
service de l’eau et de l’assainissement au cours de l’année 2003
- sollicite une subvention auprès de l’Agence
de l’Eau « Seine-Normandie » pour le rejet des eaux de la station d’épuration
dans le Loing
- prend connaissance de la subvention
accordée par le Conseil général pour la pose de 2 hydrants, rue de l’Ouche et rue
Victor Hugo
TRAVAUX
- M. TROJANI fait le point sur le
déroulement des travaux en cours dans les bâtiments communaux. Il communique le modèle
de candélabres retenu pour la Place du Général de Gaulle.
- M. NERAUD fait part de la visite de M.
DELEBARRE, Directeur départemental de l’Equipement, sur le chantier de
requalification de la RN 7. La première tranche de travaux se termine fin juin. Les
plantations seront réalisées entre octobre 2004 et mars 2005. La 2ème
tranche de travaux sera précédée des travaux d’assainissement et démarrera au
cours de l’été pour une durée approximative de 9 mois.
- M. NERAUD indique qu’un appareil
de contrôle-sanction automatisé sera mis en place prochainement par la DDE sur la RN 7
à l’entrée Nord de Dordives.
- M. NERAUD informe le Conseil que l’arrêté
préfectoral portant déclaration d’utilité publique des travaux de déviation de la
RD 62 et emportant mise en compatibilité du POS valant PLU des Communes de Dordives et de
Ferrières en Gâtinais a été signé le 30 avril 2004. Il est affiché en Mairie.
M. le Maire précise que les
négociations amiables sont en cours suite à la désignation d’un négociateur par
le Conseil général. Si toutes les acquisitions peuvent être réalisées à l’amiable,
les travaux commenceront en 2005 ; dans le cas contraire, il faudra procéder à des
expropriations et les travaux seront retardés d’environ un an.
- Le Conseil, unanime, prononce le
classement et le déclassement des voies désignées à l’article 1 de l’arrêté
municipal du 28 février 2004 relatif à l’enquête publique qui s’est
déroulée du 22 mars au 20 avril 2004.
- Le Conseil approuve l’avant-projet
sommaire du futur Musée du Verre et de ses Métiers, réalisé par les scénographes.
Deux appels d’offres distincts seront organisés : l’un pour les travaux et l’autre
pour l’aménagement scénographique.
- Le Conseil, unanime,
- fixe la liste définitive des
parcelles, dans le secteur de l’étang de Cercanceaux, dont l’acquisition fera l’objet
d’une déclaration d’utilité publique en vue d’une expropriation puisque
non acquises à l’amiable.
- approuve le plan de gestion établi
par le Conservatoire du patrimoine naturel de la Région Centre. L’ouverture au
public de l’étang de Cercanceaux est prévue courant 2005..
BASE DE LOISIRS
. Le Conseil, unanime, autorise le Maire
à signer diverses conventions relatives à l’occupation
de la base de loisirs.
. M. NERAUD invite ses Collègues à se
rendre au Festival des Ménestrels qui, l’an passé, a réuni environ 1500 personnes.
.
M. CHARVILLAT fait le point sur l’organisation du Banquet
républicain 2004 qui, si le temps le permet, se tiendra à la Base de Loisirs.
AFFAIRES SCOLAIRES
Le Conseil, unanime,
- DECIDE de modifier le règlement du
restaurant scolaire
- fixe la participation des communes
ayant des enfants scolarisés à Dordives, aux frais de fonctionnement des écoles
maternelle et élémentaire.
Mme GUILLAUME fait le compte rendu du
conseil d’école et informe le Conseil que la Kermesse aura lieu le
M. NERAUD informe le Conseil qu’une
convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat
a été signée.
M. NERAUD fait savoir qu’une
réflexion a été menée, dans le cadre de la Commission des travaux, pour faciliter le
stationnement dans la rue Curie. A titre expérimental, le stationnement sera autorisé
partiellement sur un trottoir. Un marquage au sol sera réalisé prochainement.
Le Conseil, unanime,
- demande
que les policiers municipaux fassent respecter les règles de stationnement en
centre-ville, notamment rue de la Capioterie et rue de l’Industrie. Il rappelle que,
conformément au code de la route, les carrefours doivent être dégagés pour permettre la visibilité.
PERSONNEL COMMUNAL
Le Conseil, unanime :
- décide la transformation de plusieurs
emplois suite aux avancements de grade des agents concernés.
- institue une indemnité d’administration
et de technicité mensuelle pour chaque policier municipal, conformément au décret n°
69.773 du 30.07.1969.
- instaure le nouveau régime
indemnitaire en faveur des agents des services technique et administratif.
- fixe la rémunération forfaitaire des
stagiaires.
AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil prend connaissance des
courriers de :
- M. Maurice GAUTHIER, domicilié rue de
l’Eglise
- Mme Colette BORDAT, domiciliée rue de
l’Industrie
- treize associations locales en
remerciement de la subvention qui leur a été accordée
M. DOUCHET fait savoir que l’ADSL
arrive à Dordives le 6 juillet. Une réunion d’information sera organisée à la
rentrée avec le concours de l’URD. Un courrier sera adressé à toutes les personnes
qui ont aidé le Conseil à obtenir l’ADSL.
Mme GUILLAUME rend compte de l’assemblée
générale de l’ESG FOOT à laquelle elle a assisté et notamment des remerciements
de l’Association pour l’entretien régulier du stade par la Commune, et les
travaux de remise en état des locaux.
Mme HOUDEVILLE rend compte de la sortie
organisée la semaine dernière avec quarante pensionnaires de la Résidence des
Hirondelles.
Mme BOITTE
rend compte de l’Heure musicale qui s’est tenue la veille à la
salle des fêtes
M. CAMBIER remercie les services
techniques pour le nettoyage du camping en vue de la brocante du 20 juin.
M. FRISCH dresse le bilan de la course
cycliste du 18 avril qui, malheureusement, s’est déroulé sous la pluie avec la
participation de 110 coureurs. Le Conseil refuse le versement d’une subvention
complémentaire eu égard à l’effort financier déjà consenti par la Commune pour
cette manifestation.
M. FRISCH remercie toutes les personnes
qui lui ont prêté leur concours.
M. FRISCH rend également compte du
déroulement de la journée UFOLEP du 21 avril.
La prochaine manifestation sportive est
le biathlon prévu le 12 septembre. M. FRISCH recherche 10 bénévoles pour l’aider.
Le Conseil accepte d’offrir plusieurs trophées pour cette compétition.
Mme CHAPEL évoque la réorganisation
des soins médicaux dans la région de Montargis.
M. DELION fait savoir que le nouvel
agent recruté au service de l’accueil et de l’urbanisme donne entière
satisfaction par son dynamisme et sa compétence.
Le Conseil, unanime :
- confirme que, suite aux enquêtes
publiques réglementaires qui ont eu lieu en leur temps, les rues des lotissements du Cul
de Chien, de la Roche et du Clos des Roches font partie du domaine public.
-approuve la convention à signer entre
la CC4V, les communes membres et le Conseil général, pour la numérisation des plans
cadastraux.
M. VIAUD donne connaissance du bilan de
la Foire-exposition. Grâce au chapiteau, le nombre de stands a été triplé par rapport
à l’année dernière. L’année prochaine, la Foire se tiendra les 21 et 22 mai,
avec une nocturne le samedi soir.
M. DE SEQUEIRA précise que le centre de
loisirs ouvre ses portes le 5 juillet 2004. M. NERAUD souhaite que la commission de
sécurité passe avant l’ouverture à la Maison de l’enfance. M. DE SEQUEIRA
informe le Conseil que la CAF a modifié ses participations, ce qui oblige à revoir les
tarifs.
M. NERAUD fait savoir que le Conseil
général a accusé réception du dossier d’aménagement de l’espace citoyen
pour un montant maximum subventionnable de 115.062 €, ce qui porterait la subvention
à la CC4V, maître d’ouvrage, à 80.543 €.
Mme MARTINS transmet les salutations de
Mle CHER qu’elle a récemment rencontrée et rappelle que le samedi 26 juin, a lieu
le spectacle de gymnastique.
M. DOUCHET fait savoir que le Point
Cyber ouvrira désormais chaque samedi matin, de 10 h à 12 h avec le concours de ACLD.
Il indique que le parcours sportif a
été remis en état et amélioré suite aux remarques qui avaient été formulées. Il
remercie les services techniques pour le travail effectué. L’an prochain, des
éléments seront ajoutés.
Mme COCQUELET informe le Conseil que le
« Dordiv’Infos » de Juin et le Bulletin municipal sont terminés.
M. NERAUD signale qu’un plan de
prévention de la canicule va être mis en place, par la Commune, pour les personnes
âgées à risques.
A la demande de Mme LEROY, la fontaine
de la place des fêtes va être remise en service.
M. CHARVILLAT fait part du raccordement
du futur Musée du verre et de ses métiers au réseau de gaz.
Concernant l’aménagement de la
Place des Hameaux de Saint-Séverin, la DDE a réalisé une étude qui fera l’objet d’une
réunion de travail.
Plus aucune question n’étant
posée, la séance est levée à 23 h.15
PROCHAINE SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL :
VENDREDI 27
AOUT à