Étaient présents : M. NERAUD, Maire ; MM. CHARVILLAT, COTTON, Mme LEROY, M. TROJANI, Mme GUILLAUME, M. DOUCHET, Maires-adjoints ; MM. DOUCET, DELPORTE, Mme CLEMENT, M. DELION, Mme HOUDEVILLE, M. DESJEUNES, Mme CHAPEL, Mme PHILIBERT, M. CAMBIER, Mme MARTINS, M. VIAUD, Mme COCQUELET, MM. DE SEQUEIRA, FRISCH, Conseillers municipaux.

               Etaient représentés :

                      Mle CHER, mandataire                              M. DOUCHET

                      Mme BOITTE, mandataire                         M. CHARVILLAT

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Mme CLEMENT a été élue Secrétaire

 Le quorum étant atteint, avant d’aborder l’ordre du jour, M. NERAUD fait observer une minute de silence en mémoire de :

•      M. BOSSE Michel, Ancien Maire
•      M. EFTHER Gilbert, Ancien Conseiller municipal
•      M. DENIS Robert, Ancien Conseil municipal.

 Puis, M. le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 28 mars 2002 qui est adopté à l’unanimité.

Enfin, l’ordre du jour est abordé :

 FINANCES COMMUNALES :

 LE CONSEIL, unanime :

•   décide de modifier comme suit le budget primitif de la Commune :

             article 606.4 et article 791.8 :       1,00 euro

•   autorise le Maire à encaisser pour le compte de la commune trois remboursements d’assurances concernant des sinistres concernant le mobilier urbain
•   fixe les tarifs de la Base de loisirs communale
•   autorise le Maire à signer une convention avec un professionnel pour :
•   la tenue d’une buvette-restauration dans l’enceinte de la base de loisirs
•   l’organisation de soirées musicales sur l’espace géré par la base nautique
•   décide d’accorder la garantie de la commune à l’emprunt à réaliser par l’OPAC du Loiret pour la construction de logements d’habitation, rue Curie
•   confirme son aide financière à hauteur de 38.112 euros, à l’OPAC du Loiret, pour la construction de 5 logements rue Curie et autorise le Maire à encaisser auprès de l’Association pour la promotion des oeuvres sociales une participation à cette dépense.
•   autorise le Maire à signer un bail emphytéotique avec la SA HLM de Montargis pour mettre à sa disposition les terrains nécessaires à la construction de logements locatifs rue de l’Ouche et rue Victor Hugo.

 Le Conseil, unanime,

• décide d’attribuer une subvention de 1.677 euros à l’Association ASD pour financer l’animation dans les rues de Dordives le jour de la Foire-exposition.
• exprime sa satisfaction sur le déroulement de la Foire-exposition qui s’est tenue dimanche dernier. M. VIAUD fait un premier bilan financier qui est correct. M. le Maire remercie M. VIAUD, M. CAMBIER et son équipe, Mme LE PERROT, les services techniques municipaux, la police municipale, et toutes les personnes qui ont contribué à la bonne organisation de cette journée.

ESPACE SOCIAL ET CULTURE

Le Conseil, unanime,

• décide de confier au Cabinet de géomètres GAILLARD-BLOMET, le découpage de la parcelle devant accueillir la salle polyvalente rue de l’Ouche
• autorise le Maire à déposer une demande de permis de construire
• confie la conduite d’opération à la SA HLM de Montargis
• désigne M. STRANART en qualité de maître d’oeuvre
• sollicite une subvention auprès du Conseil général et de la Caisse d’allocations familiales et demande l’autorisation de préfinancer lesdits travaux de construction

MUSEE DU VERRE :

Le Conseil, unanime, confie la maîtrise d’oeuvre des travaux d’aménagement du futur Musée du verre à M. STRANART, architecte.

RD. 62 :

M. le Maire informe le Conseil que le Conseil général, réuni le 26 avril 2002, a décidé de réduire le montant de la participation communale à 15 % du coût hors taxes de la dépenses, soit 3.150.000 frs qui seront à rembourser sur 4 ans.

Le Conseil, unanime, remercie le Conseil général et autorise le Maire à signer une convention avec celui-ci, conformément à cette décision.

L’enquête publique débutera en septembre 2002.

RN. 7 :

Le Conseil, unanime, approuve le bilan de la concertation présenté par la DDE, qui reprend toutes les remarques faites lors des réunions et à l’occasion de l’exposition publique qui se sont tenues en Mairie.

 M. NERAUD donne connaissance des aides apportées par la Région, au titre du programme « Coeur de Village » et la SAPRR (1% paysage et développement) pour la 1ère tranche de travaux de requalification de la RN 7.

 TRAVAUX COMMUNAUX :

M. TROJANI fait le point sur les travaux en cours. 

• des travaux ont été réalisés, rue du Petit sous les Vignes, pour permettre à deux riverains d’avoir un meilleur accès à la voie désormais en sens unique ;
• 3 ralentisseurs sont prévus rue du Petit sous les Vignes
• l’installation de l’éclairage est en cours autour du giratoire
• divers travaux d’éclairage sont en cours (lampes au sodium) : Bois d’Haies, Queue de l’Etang, rue Mangine, avenue des Sables, rue de l’Eglise, avenue de Saint-Séverin
• reprise des accotements de la rue aux Anes
• pose des dauphins de gouttières en fonte sur divers bâtiments communaux
• installation de système d’alarme dans deux bâtiments communaux
• pose d’une clôture Place des Anciennes écoles
• abattage de 5 peupliers sur le terrain communal sis à l’angle des rues Bertillon et de Lyon
• plantation d’une haie en bordure des chemins piétonniers, rue du Fouinat et RD 62
• matérialisation de l’interdiction de stationner, rue de l’Eglise, face au portail de M. GAUTIER

Le Conseil, unanime, décide de retenir la proposition de la Sté GRANIMONT pour l’aménagement d’un colombarium au cimetière de Saint-Séverin.

 M. NERAUD fait part des remerciements de M. et Mme DURIEUX pour le miroir qui a été installé rue de l’Eglise.

 M. TROJANI fait le point des travaux en cours et restant à réaliser au groupe scolaire Victor Hugo.

 SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT :

M. NERAUD fait savoir que l’Agence de l’Eau apporte une aide au financement des travaux d’assainissement de la rue Mangine à hauteur de 42 % sous forme de subvention et 19 % sous forme d’un prêt sur 12 ans à taux zéro. Le Conseil général finance pour 25 %. La somme restant à financer par la commune s’élève à 330.000 frs, soit 14 %. M. COTTON et M. CHARVILLAT font le point sur les dysfonctionnements de la station d’épuration et du forage à l’Albien, dûs aux difficultés rencontrées avec la SAUR. M. COTTON indique qu’à l’occasion d’une réunion à laquelle M. BORDEAU (DDAF) et M. BOSSARD (AESN) participaient, il a été question du calcul du nombre d’ équivalents/habitants pour la future station d’épuration.  Le Conseil municipal, unanime, autorise le Maire à signer l’avenant à la convention passée avec le Conseil général pour le contrôle des installations d’assainissement non collectif. M. COTTON informe le Conseil que le Syndicat intercommunal d’aménagement du Betz va réaliser, cet été, des travaux d’entretien sur la commune de Dordives. Le busage du ru des Ardouzes va être doublé. M. COTTON indique que la route départementale a été interdite à la circulation, hier, près du Moulin du Metz, en raison du refoulement des eaux pluviales occasionné par une buse bouchée. Le Conseil général a fait intervenir une hydrocureuse pour la déboucher et tout est rentré dans l’ordre. Le Conseil général envisage de passer une convention avec le propriétaire situé en aval, car les eaux pluviales se déversent dans sa propriété.

PERSONNEL COMMUNAL :

Le Conseil municipal, unanime,

• décide de rembourser les frais de mission à la stagiaire chargée du projet de Musée du Verre
• sollicite une subvention auprès du Conseil général et du Conseil régional pour aider au financement des deux emplois-jeunes
• décide la création d’un emploi d’agent temporaire rémunéré au SMIC du 1er juillet au 31 août pour l’élaboration du futur plan de communication relatif à l’étang de Cercanceaux et au Musée du Verre
• reconduit la délibération prise le 21 mars 2001 pour rémunérer forfaitairement le personnel ayant travaillé à l’occasion des élections.

AFFAIRES SCOLAIRES :

Le Conseil, unanime, décide de verser une subvention de 305 euros à la coopérative scolaire

Mme GUILLAUME aborde le projet « école-cinéma » qui pourrait être mené en partenariat avec le Ministère de l’Education nationale et celui de la Culture. Cela concerne le cinémobile qui pourrait assurer la projection de 3 films par an pour 2 classes. M. DUSOULIER étudie la question. Le financement (484 euros pour l’année) se répartirait comme suit : 50 % commune, 50 % coopérative scolaire. La question sera revue en septembre.

 Mme GUILLAUME fait le point sur les effectifs scolaires prévisionnels pour la rentrée  :

-           106 élèves en maternelle, nécessitant l’ouverture d’une 4ème classe à la rentrée scolaire et la création d’un nouveau poste d’agent d’entretien temporaire faisant fonction d’ATSEM (poste qui sera lié à la 4ème classe).

-           178 élèves en primaire

 AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire donne connaissance du dossier d’installation classée concernant la sucrerie Ouvré Fils qui souhaite poursuivre l’exploitation de la sucrerie en augmentant sa capacité de production d’alcools et en épandant un volume supplémentaire d’effluents à Souppes. L’enquête publique se déroulera du 17 juin au 17 juillet 2002. Le Conseil n’y voit pas d’objection.

M. NERAUD lit la lettre de remerciements de M. et Mme DUFOUR pour le bateau qui a été refait devant leur garage et le traçage des passages piétons de la rue Curie.

M. le Maire indique qu’une somme de 30.000 euros est réservée au titre du 1% « paysage et développement », pour les travaux d’aménagement du site des étangs de Cercanceaux. Cette subvention sera versée au Conservatoire naturel de la Région Centre et s’ajoutera à la contribution du Groupe LAFARGE.

M. le MAIRE exprime sa satisfaction pour la manifestation qui, malgré le mauvais temps, s’est déroulée dans de bonnes conditions. M. NERAUD exprime ses remerciements à M. le maire de SOUPPES-sur-LOING pour le prêt de matériel.

M. NERAUD informe le Conseil que INTERMARCHE va réaliser prochainement les travaux prévus : 

-           la station service sera opérationnelle fin 2002

-            l’agrandissement du magasin sera terminé en avril 2003

 M. le Maire donne lecture des lettres de M. le Préfet en date du 29 mars 2002 et de l’Association pour la réhabilitation de la RN 7, concernant la Société SUD-EVASION.

Il fait le point sur le dossier contentieux avec M. LEGENTILHOMME.

M. NERAUD fait savoir que M. TILLARD Christian a démissionné officiellement depuis le 1er avril 2002. Il est, depuis cette date, remplacé par M. VILAINE Jérôme. Une cérémonie officielle sera organisée pour la passation des pouvoirs.

L’Association des commerçants et artisans de Dordives a élu un nouveau bureau.

La maison de retraite est en cours d’extension.

M. le Maire donne connaissance des principales décisions prises par le Conseil de la CC4V.

M. MALHANCHE, ingénieur des TPE précédemment en poste à Courtenay, va être remplacé à compter du 1er septembre 2002.

M. le Maire lit la carte reçue du lieu de classe de mer des enfants de l’école maternelle.

Le vernissage de l’expo-arts en juin – vallée du Loing a lieu le 1er juin à 18 heures au foyer communal de Souppes-sur-Loing.

Le 1er juin, a lieu au gymnase intercommunal de Dordives, le forum des associations sportives.

M. NERAUD donne connaissance des remerciements : 

-            pour les subventions qui leur ont été accordées, de :

-           la Gaule du Loing

-           ASD

-           MFR de GIEN

-            Justice dans la Cité

-            Théâtre-Passion en vallée du Betz

-           URD

-            Photo-vidéo-club dordivois

-           UNC

-           Le Chelem du Gâtinais (qui organise un tournoi-marathon les 7 et 8 octobre 2002).

-           de la famille de M. MILLON, décédé

M. NERAUD adresse ses félicitations à Mme COCQUELET, vice-Présidente de la Commission de l’Information, pour la qualité remarquable du Bulletin municipal 2002. Le bilan financier sera communiqué lors de la prochaine séance.

M. le Maire souhaite qu’une concertation s’engage entre la Mairie et le Syndicat des Hameaux de Saint-Séverin pour un aménagement paysager de la Place des Hameaux.

M. DOUCHET donne lecture du courrier de FRANCE TELECOM concernant la demande de réseau ADSL par France-Télécom. L’extension du réseau n’est pas actuellement à l’ordre du jour.

TOUR DE TABLE :

Mme GUILLAUME a reçu les parents de deux enfants qui ont occasionné des perturbations dans le car de transport scolaire. Les parents d’un 3ème enfant ne se sont pas sentis concernés et n’ont pas voulu se déplacer.Le fait d’avoir exclu les enfants du ramassage scolaire semble avoir beaucoup gêné les parents qui ont dû se réorganiser pour envoyer leurs enfants au collège. Il est précisé que le Conseil général est décidé à faire appliquer très strictement le règlement pour que le calme revienne. M. DE SEQUEIRA souligne qu’hier soir 2 circuits étaient regroupés sur un seul car.

Mme GUILLAUME rappelle que, pour obtenir une modification du circuit du car de transport scolaire, rue de la Mairie, il faut écrire au Conseil général avant la fin de l’année scolaire.

Mme GUILLAUME signale que : 

-           un tournoi de tennis aura lieu samedi au stade

-           un tournoi de badminton se déroulera le 9 juin au gymnase (finale circuit jeunes du Loiret) – remise des prix à 16 heures.

M. CHARVILLAT donne rendez-vous à ses collègues le 15 juin 2002 à la Selle-sur-le-Bied.

M. FRISCH dresse le bilan de la course qui a bénéficié d’un temps clément. Il remercie le Conseil municipal pour la subvention accordée à cette occasion et qui a été très appréciée par les organisateurs UFOLEP. Il remercie les services techniques, les policiers municipaux, Mme VANDECANDELAERE et Mme LE PERROT pour l’aide apportée au bon déroulement de la manifestation.

Il y avait 20 clubs, 140 participants au départ de la course au nombre desquels figurait le Champion de France 2001.

M. NERAUD félicite M. FRISCH qui s’est beaucoup investi à cette occasion.

M. FRISCH envisage d’organiser, dans deux ans, un championnat de France jeunes de ping-pong au gymnase. L’année prochaine il espère pouvoir relancer, en soirée, la course cycliste qui se déroulait dans le passé chaque année à Dordives. Il contactera le Guidon Chalettois à ce sujet.

Mme CHAPEL signale que, malgré la présence de la déchetterie, des gens continuent à déverser des végétaux sur les bords du chemin menant au stade.

M. DOUCHET dit qu’une formation à la manipulation des extincteurs est organisée prochainement  à l’intention du personnel communal.

Mme HOUDEVILLE demande si les rondes des gendarmes ont toujours lieu à Dordives. M. le Maire lui confirme que la gendarmerie passe régulièrement dans la commune, de jour comme de nuit.

M. TROJANI a dû appeler le SMIRTOM pour signaler le non ramassage des ordures ménagères rue Mangine.

M. COTTON énumère les quantités de déchets par catégorie, reçus à la déchetterie au cours du 1er trimestre 2002.

Concernant les classes vertes, trois enfants sont qualifiés et participeront à la finale. Il s’agit de Alice DUFOUR, Marie NOEL, Tiphaine PLED.

M. COTTON a été informé que des propriétaires de terrains situés près du Betz font de la culture et que, pour assainir leurs parcelles ; ils ont creusé un fossé et fait un trou pour faire un pompage. Il rappelle que ces travaux sont soumis à la réglementation du POS (site protégé de la vallée du Betz) et à celle des pompages. Il sera demandé à M. GABORIAU de contacter les intéressés pour une mise en conformité.

M. NERAUD donne lecture du courrier qu’il a adressé à la Gendarmerie et de la réponse qu’il a reçue, suite à l’incendie du bâtiment préfabriqué.

 FONCIER COMMUNAL :

Le Conseil, unanime, décide de faire l’acquisition à l’amiable des parcelles appartenant à la Société CSS, à proximité de l’étang de Cercanceaux, pour 2426 euros l’hectare. Le Conseil prend connaissance du courrier de Mme POULALIER et de la décision de M. FOISSY, de ne pas céder à la commune, à l’amiable, les parcelles leur appartenant et sises aux lieux-dits « le Port aux Planches » et « les Prés de l’Hospice ». Le Conseil charge le Maire de faire les démarches nécessaires à l’acquisition desdites parcelles par voie d’expropriation.