VILLE DE DORDIVES

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Département du Loiret - Arrondissement de Montargis - Canton de Ferrières-en-Gâtinais

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Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 28-03-2002

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Étaient présents : M. NERAUD, Maire ; MM. CHARVILLAT, COTTON, Mme LEROY, Mme GUILLAUME, M. DOUCHET, Maires-adjoints ; MM. DOUCET, DELPORTE, Mme CLEMENT, M. DELION, Mmes HOUDEVILLE, BOITTE, CHAPEL, M. CAMBIER, Mme MARTINS, M. VIAUD, Mme COCQUELET, MM. DE SEQUEIRA, FRISCH, Conseillers municipaux.

                                Etaient représentés :

M. TROJANI, mandataire                 M. DOUCET

Mle CHER, mandataire                 Mme COCQUELET

M. DESJEUNES, mandataire                 M. CHARVILLAT

Etait excusée :

Mme PHILIBERT,

Mme CLEMENT a été élue Secrétaire

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire  remercie M. Jeauneau, Trésorier municipal, d’avoir bien voulu venir présenter les comptes administratifs et les budgets primitifs.

 Puis, il présente Mme VANDECANDELAERE, qui va assurer le secrétariat du secrétaire général à compter du 2 avril 2002.

 Avant d’aborder l’ordre du jour, M. le Maire fait observer une minute de silence en mémoire des élus de Nanterre victimes d’un drame lors d’une récente séance du Conseil municipal.

 Ensuite, M. le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 8 février 2002 qui, après avoir été modifié comme suit, à la demande de M. COTTON, est adopté à l’unanimité.

 « M. COTTON a participé à une réunion avec le Conseil général de Seine-et-Marne concernant les débordements de la fausse rivière. Le Conseil général de Seine-et-Marne a fait l’acquisition de terrains sur la fausse rivière, sur la berge opposée à l’étang de Cercanceaux. Il est souhaitable que les deux Conseils se réunissent pour unir leur efforts dans le cadre d’une réserve naturelle ».

 Puis l’ordre du jour est abordé :

 Ordre du jour :

 M. JEAUNEAU ayant donné toutes explications nécessaires à la bonne compréhension des comptes,

COMPTES ADMINISTRATIFS 2001 :

Le Conseil, unanime, sous la présidence de M. VIAUD, Maire-adjoint, et hors la présence de M. le Maire, approuve les comptes administratifs égaux aux balances de la Trésorerie :

 -           de la Commune

-           du Parc d’activités de la Colline

-           du Camping municipal

-           du Service de l’eau et de l’assainissement

 Le Conseil, unanime, décide d’affecter les résultats 2001 des comptes administratifs susmentionnés et approuve les balances du Trésorier.

 Le Conseil, unanime,

 . décide de maintenir, sans augmentation, le taux des quatre taxes directes locales

. vote les budgets primitifs 2002 avec les restes à réaliser de l’exercice 2001, dont les dépenses et les recettes s’équilibrent comme suit :

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

 Le Conseil unanime vote les subventions aux Associations :

Le Conseil, unanime, décide de verser 38.10 euros à ALC représentant le reliquat des tickets-jeunes 2001.

Le conseil unanime fixe les tarifs suivants :

        - eau et de l'assainissment comme suit : 

-    maintien du prix du m3 d’eau potable sans augmentation :   1.00 euro (6,55 frs)

-      fixation du prix de l’assainissement : 0.91 euros (5.95 frs le m3)

- et applique à tous les autres tarifs une augmentation de 1,70 %.

- foire-exposition-brocante

 Le Conseil, unanime :

. décide d’accorder un secours exceptionnel de 152.44 euros à la Commune de NESPLOI dont la Mairie a été ravagée par les flammes. M. le Maire donne connaissance du courrier de remerciements de la Mairie de CHAMBON LA FORET qui avait subi les mêmes dégâts.

. autorise le Maire à encaisser pour le compte de la Commune les sommes remboursées par les compagnies d’assurances concernant divers sinistres.

. adopte les modifications du règlement du restaurant scolaire

. actualise le règlement du service de l’eau et de l’assainissement et décide d’effectuer un seul relevé des compteurs en septembre. La 1^ère facturation comprendra le montant de l’abonnement + 30 % de la facture globale de l’année précédente.

. décide de faire l’acquisition d’une caisse enregistreuse

. autorise le Maire à signer la convention avec la Sté BERTRAND pour réaliser les tests d’étanchéité du futur réseau d’assainissement de la rue Mangine

. confie la maîtrise d’oeuvre des travaux de renforcement d’eau potable du Petit Sous les Vignes à la DDAF

. charge la DDAF de réaliser une étude pour :

-           la construction de la future station d’épuration

-           l’incinération des boues

  et de calculer l’incidence de ces travaux sur le coût du m3 d’eau assainie.

. approuve la 1^ère tranche de travaux d’aménagement de la base de loisirs

Après avoir écouté le rapport de M. NERAUD concernant les futurs travaux de requalification de la RN 7, le Conseil décide d’organiser très prochainement, en collaboration avec la DDE, une réunion d’information et de concertation avec les riverains et les associations.

M. NERAUD donne connaissance de l’état d’avancement du dossier du contournement futur de la RD 62. Une convention est en cours d’élaboration à la DRD, pour fixer le montant des participations.

M. DOUCET fait le point sur les travaux en cours. Le chantier de construction des ateliers municipaux a été ouvert le 15 mars.  Le chauffage de l’église est en cours de réparation.

Le Conseil, unanime,

. décide de prolonger le délai de fin de chantier des travaux de voirie rue de l’Eglise jusqu’au 10 avril 2002

. confie la mission de coordination SPS à la Sté ECOBAT pour le futur aménagement de la rue Victor Hugo.

. autorise le Maire à signer le marché à intervenir avec la Sté BEA pour les travaux de maîtrise d’oeuvre des VRD du parc d’activités de la Colline.

M. NERAUD donne connaissance des courriers de confirmation du Conseil régional et du Conseil général pour le subventionnement relatif à l’acquisition des l’étangs de Cercanceaux. La bail emphytéotique sera signé courant mai, au cours d’une manifestation organisée sur les lieux.
Il ajoute que le programme de travaux d’aménagement pourra bénéficier d’une participation financière de la SAPRR au titre du 1% autoroutier.

Le Conseil entend les explications de M. DELION concernant la préparation du passage au Plan local d’urbanisme (PLU) en remplacement du POS actuel. La procédure est longue et durera 2 ans.  

En attendant, le Conseil, unanime, décide de faire modifier le POS pour abaisser le seuil de constructibilité de la ZAC à 500 m2 pour les petits commerces.

Le Conseil, unanime, autorise le Maire à signer le contrat d’assistance avec la Sté INFO TP concernant la mise à jour du logiciel d’urbanisme.

Le Conseil, unanime,

. émet un avis favorable à l’adhésion de 3 communes au Syndicat du Gâtinais

. accepte l’extension de la compétence « Programme local de l’Habitat » du Syndicat du Gâtinais

M. NERAUD informe que, dans le cadre du Contrat de Pays, une opération rurale (ex ORAC) permet aux commerçants et artisans intéressés de bénéficier d’une aide financière pour des projets de développement.

Mme GUILLAUME communique le compte rendu du conseil d'école et fait part des remerciements des enseignants pour l’attention apportée par le Conseil.

M. DOUCHET donne des informations concernant le personnel communal :

Trois nouvelles employées arrivent. Il s’agit de Mme VANDECANDELAERE et de Mme GUILLEMARS qui remplacent des agents partis ou en arrêt de maladie et de Mle TOUCHARD, emploi-jeune pour le futur Musée du Verre.

M. NERAUD donne lecture d’une pétition des habitants de la Résidence Cousteau qui souhaitent qu’une barrière soit installée à l’entrée de la rue. Un courrier leur sera adressé, leur rappelant que le domaine public est inaliénable, imprescriptible, non susceptible d’acte en revendication et indisponible. Seule une enquête publique permet le déclassement du domaine public.

M. NERAUD informe que l’éclairage du rond-point autoroutier va être entrepris mi-mai 2002.

Concernant le miroir installé au carrefour de la rue de Casar et de la rue de la Colline, M. le Maire suggère de consulter tous les habitants de la Résidence de la Colline pour savoir s’ils souhaitent qu’il soit maintenu en place ou enlevé. M. NERAUD confirme que le miroir est aux normes.

Mme BOITTE donne connaissance des diverses manifestations prévues au cours de l’année 2002. Il s’agit de :

. le 28 avril : sortie au château de Vaux le Vicomte

. la foire expo-brocante le 26.05.2002

. 14 juillet : repas républicain

. la fête patronale du 2 au 4 août 2002 avec, le 3 août au soir, un groupe de la Côte d’Ivoire qui se joindra à la retraite aux flambeaux après avoir donné une aubade près de la Salle des fêtes

. le comice agricole les 24 et 25 août à Ferrières. Un char est en cours de recherche.

. le groupe de jazz « SOLEX » sera à la Salle des fêtes le 28 septembre pour une soirée cabaret

. le 27 octobre : concert à l’église (50 à 60 musiciens)

. la chorale St Louis de Fontainebleau vient le 1.12.2002 à l’église. Les choristes seront costumés

M. NERAUD donne connaissance de l’état d’avancement du dossier contentieux avec M. LEGENTILHOMME.

Le Conseil, unanime, décide d’attribuer une indemnité de 3.880 frs au locataire du terrain récemment acquis par la commune, rue Victor Hugo.

TOUR DE TABLE :

M. COTTON donne connaissance du nombre de rotations à la déchetterie depuis le mois de janvier : 84 tonnes de déchets ont été déposés

M.COTTON fait part de ses démarches pour trouver un laboratoire d’analyse d’eau, en remplacement des services de la DDAF qui n’assure plus ce service.

Il indique que le SIVLO a embauché un garde-rivière et que le Syndicat intercommunal de la Clairie va faire procéder à une étude globale sur les communes traversées par la rivière.

Concernant l’allée de Nançay qui va être fermée à la circulation les 4 et 5 avril, M. COTTON a demandé que la circulation des véhicules autres que les poids lourds soit interdite sur le chemin latéral à la voie ferrée.

M. COTTON a rencontré hier les représentants de la SAPRR qui lui ont appris que 400 tonnes de remblais avaient dû être déversés sous le pont du Loing pour boucher le trou qui s’était formé.

Jonathan SANMARTI est de nouveau dans l’équipe de France de pêche au coup pour 2002.

Mme LEROY demande que l’étude pour l’aménagement d’un colombarium reprenne dès que M. TROJANI sera de retour. Tous les devis sont en notre possession et il convient de prendre une décision.

M. DOUCHET indique que l’Université rurale dordivoise organise :

-           le 8 juin : un après-midi à l’arborétum des Grandes bruyères pour 18.32 euros

-           le 14 septembre : visite du Château de Breteuil pour 37 euros

M. DE SEQUEIRA rappelle la réunion sur la toxicomanie à l’attention des jeunes, prévue le 29 mars. Tous les jeunes : 176 ont reçu un courrier individuel.

M. FRISCH a assisté à une réunion des sports avec l’UFOLEP. La prochaine se tiendra le 17 avril à Ferrières.

L’assemblée générale de l’UFOLEP a eu lieu le 15 mars. Sur sa proposition, le Conseil accepte de l’accueillir à Dordives en 2003.

Il a également assisté à un tournoi de judo organisé à Ferrières et a été surpris que seulement 2 communes sur 11 que compte le canton, soient représentées.

M. FRISCH pose la question d’un conseil municipal de jeunes.

M. CAMBIER demande quand la cuisine de la salle des fêtes sera dotée d’un lave-vaisselle. Cela devient indispensable pour les grandes manifestations.

 A compter de la prochaine réunion du Conseil municipal, un policier municipal sera présent dans la salle.

 Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 1 heure le 29 mars 2002.

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