VILLE DE DORDIVES

PROCES-VERBAL de la réunion du Conseil municipal en date du 5 novembre 2002

L'an deux mil deux, le 5 novembre, à 20 h.30, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 29 octobre 2002, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric NERAUD, Maire.

Etaient présents : M. NERAUD, Maire ; MM. CHARVILLAT, COTTON, Mme LEROY, M. TROJANI, M. DOUCHET, Maires-adjoints ; MM. DOUCET, DELPORTE, Mme CLEMENT, M. DELION, Mme HOUDEVILLE, Mle CHER, M. DESJEUNES, Mme BOITTE, M. CAMBIER, Mme MARTINS, M. VIAUD, Mme COCQUELET, MM. DE SEQUEIRA, FRISCH, Conseillers municipaux.

Etaient représentées :
    Mme GUILLAUME        mandataire :      M. NERAUD
    Mme CHAPEL             mandataire     M. COTTON

Etait excusée :
    Mme PHILIBERT
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Mle CHER est élue secrétaire
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Le quorum étant atteint, M. NERAUD donne lecture du compte rendu de la réunion du 4 octobre 2002 qui est adopté à l'unanimité, après qu'aient été apportées les réponses aux questions posées lors du tour de table.

M. CHARVILLAT rend compte du résultat des mesures réalisées à l'usine CJS qui confirment que l'usine respecte les normes de bruit imposées par la législation en vigueur.

M. COTTON fait savoir que le Service de la Navigation fera procéder aux réparations de la brèche apparue sur une berge du Loing en début d'année 2003.

Avant d'aborder l'ordre du jour, M. NERAUD et M. COTTON présentent M. LE PEMP Antoine nouveau titulaire du poste emploi-jeune " ambassadeur de l'environnement ". L'intéressé est titulaire d'un diplôme universitaire technologique (biologie appliquée, option génie de l'environnement). Le Conseil municipal lui souhaite la bienvenue.

Puis, l'ordre du jour est abordé :

ORDRE DU JOUR :
Le Conseil, unanime,

¨    Fixe les tarifs du Colombarium comme suit :
¨    concessions 15 ans        600 euros
¨    concessions 30 ans        1.200 euros
et précise les conditions d'attribution desdites concessions.

¨    autorise le Maire à :

¨    encaisser, pour le compte de la Commune, les indemnités versées par la Compagnie d'assurances GROUPAMA en remboursement de sinistres.

¨    signer la convention entre la Commune et l'Agence SOCRATES-LEONARDO DE VINCI, au titre du programme SOCRATES mis en œuvre par l'Education nationale, permettant au groupe scolaire Victor Hugo d'obtenir des subventions pour la mise en place d'un projet destiné à favoriser l'intégration scolaire des enfants des familles de gens du voyage.

¨    signer le contrat d'entretien des chaufferies communales avec la Société COULLON.

¨    signer l'annexe 1 au contrat d'engagement joint au marché de travaux d'assainissement, passé avec la SARC, pour autoriser la sous-traitance à l'entreprise MENGIN avec paiement direct.

M. COTTON se fait l'interprète de la Commission municipale de l'eau et de l'assainissement en exprimant sa satisfaction sur les prestations fournies par la Sté SARC qui fait preuve de conscience professionnelle et de compétence technique.
Il remercie également les transports DARBIER et Mme GUILLAUME, qui se sont employés efficacement à trouver une solution de déviation des cars de transports scolaires du fait des travaux d'assainissement de la rue du Carreau.


Le Conseil unanime :

¨    autorise le Maire à signer une convention avec le Comité départemental du Tourisme pour les 3 circuits de randonnée pédestre et décide de faire imprimer 3000 fiches de signalisation .

¨    attribue un prix de 115 euros au" Guidon Châlettois" pour la course cycliste organisée en Avril dernier.

M. le Maire fait part, une nouvelle fois, des difficultés rencontrées avec certains élèves fréquentant le Collège et transportés
par les cars affrétés par le SIVU. Il importe qu'enfants et parents soient responsabilisés afin que le calme revienne le plus vite possible.

Le Conseil, unanime,

¨    Après avoir pris connaissance du rapport et de l'avis favorable de M. le Commissaire-enquêteur, donne son accord pour la modification du POS.

¨    Suite aux indications de M. DELION, approuve le nuancier des couleurs qui pourront être utilisées pour les ravalements de façades ; ce nuancier sera communiqué notamment à tous les artisans dordivois concernés par ce type de travaux.

¨    Décide de reporter les travaux d'adduction d'eau potable de l'avenue des Aulnoys jusqu'à ce que le résultat de l'étude diagnostic du réseau d'eau potable soit connu.

¨    Approuve :

¨    Le dossier de consultation des entreprises pour les travaux de requalification de la RN 7
¨    Le dossier de consultation des entreprises pour la désignation d'un coordinateur SPS pour cette même opération.

¨    Autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec l'Etat (DDE du Loiret) en vue de la création d'un groupement de commande en application de l'article 8 du Code des marchés publics

¨    DESIGNE au scrutin secret, un par un, les membres de la Commission d'appel d'offres communale élus pour représenter la commune et siéger dans la commission d'appel d'offres mise en place pour le choix des entreprises qui interviendront dans l'opération de requalification de la RN7. Il s'agit de M. NERAUD, titulaire, et de Mme LEROY, suppléante.

M. DOUCHET informe le Conseil qu'un agent administratif vient d'être recruté pour assurer l'accueil de la Mairie pendant l'arrêt de travail du titulaire du poste. Il s'agit de Mme WOJTOWICZ Danièle.

M. NERAUD fait part des remerciements de :

¨    Mme la Sous-Préfète, pour l'accueil qui lui a été réservé à la Mairie lors de la réunion de travail du 1er octobre ;
¨    M. SOULAS.

M. le Maire fait le point sur le dossier du contentieux avec M. LEGENTILHOMME.

Mme LEROY fait le bilan des activités de l'UDAH à Dordives.


TOUR DE TABLE :

M. COTTON fait savoir que l'Agence de l'Eau refuse de subventionner les postes de relevage de la rue Mangine. Le Conseil lui demande d'adresser un courrier à l'Agence pour qu'elle revoit sa position.

Concernant les berges du Betz, le Syndicat intercommunal va procéder à une 1ère tranche de travaux à Dordives (de l'amont de la pisciculture jusqu'à la limite de la commune avec Bransles).

Il indique que la commune de CHEVRY-sous-le-BIGNON a demandé son adhésion au Syndicat.

M. COTTON s'étonne que la Commune de Ferrières procède à l'extension du plan d'épandage des boues et craint que les habitants de Dordives (Saint-Séverin notamment) soient victimes de ce fait de nuisances olfactives.

M. COTTON informe le Conseil qu'une classe d'eau sera très prochainement organisée avec le groupe scolaire Victor Hugo.

La pluviométrie est à ce jour de 516 mm.

Depuis le 1er janvier 2002, la déchetterie a recueilli 701 tonnes de déchets pour 129 rotations.


M. CAMBIER exprime sa satisfaction concernant les manifestations organisées par le Comité des Fêtes :

¨    La soirée-cabaret "Moules-Frites"
¨    le défilé " Halloween " auquel ont participé 50 enfants
¨    le bal du soir qui a accueilli 70 personnes

L'an prochain, le Comité des Fêtes organisera une nouvelle soirée-cabaret

M. FRISCH signale que l'UFOLEP du Loiret fera sa prochaine assemblée générale à Dordives et accueillera une centaine de personnes à cette occasion.

Samedi 1er décembre aura lieu à la salle des fêtes de Dordives une soirée " foot ".

M. NERAUD fait part d'une difficulté survenue récemment concernant l'utilisation de la salle des fêtes. Il rappelle que lors de l'élaboration du calendrier des fêtes toutes les associations sont représentées et que c'est l'occasion, ce jour-là, de faire des remarques si nécessaire.

M. DELPORTE fait remarquer qu'il manque un panneau à l'entrée de la rue du Petit sous les Vignes indiquant qu'elle est en sens unique. M. TROJANI en prend note et fera le nécessaire rapidement.

Mme MARTINS informe le Conseil que le Cross Scolaire Cantonal se déroulera le 30 novembre. A cette occasion, la rue Victor Hugo sera interdite à la circulation. Mme MARTINS indique que les élèves de Dordives souhaitent s'associer aux services de la Mairie pour établir une petite note à l'attention des riverains afin de les en informer.

Mle CHER signale que des enfants jouent dans les bâches d'eau situées dans la ZAC de la Colline. Cette situation n'est pas sans présenter des dangers. La Commission des travaux va essayer de trouver la meilleure solution pour y remédier.

M. DESJEUNES fait part de son étonnement concernant l'autoroute A19. En effet, il ne lui semble pas qu'existe un croisement entre l' A 19 et l' A 77. Cela lui semble incohérent.

Mme CLEMENT fait part des très bons résultats obtenus par l'association pour la lutte contre la mucoviscidose dans le Loiret à l'occasion des" Virades de l'Espoir".

Mme CLEMENT signale que les particuliers et entreprises désirant se débarrasser de leurs cartouches d'encre pourront , en les déposant en Mairie, faire bénéficier ladite association de 0,76 euro par unité.

En 2003, les "Virades de l'Espoir", à Dordives, se dérouleront le dernier samedi de septembre.

Mme HOUDEVILLE fait savoir que l'année prochaine, une exposition préfigurative du Musée du Verre sera organisée à la Salle des Fêtes à l'occasion des Journées du Patrimoine. Elle pourrait se dérouler durant deux week-ends.

Mme COCQUELET fait savoir que " Dordiv'Infos " sortira en fin de semaine.

M. TROJANI est désolé des déprédations dont ont été victimes les panneaux d'affichage municipal.

Mme LEROY demande à chaque Président de commission de réfléchir sur ses besoins budgétaires pour 2003.

M. CHARVILLAT fait part de la visite récente qu'il a faite, avec Mme HOUDEVILLE et Mle TOUCHARD, dans un Musée de l'Aube. Le Conseil municipal remercie le Conservateur de ce musée qui a fait don d'un logiciel de sa création pour la gestion des pièces. Il remercie également M. le directeur de CORNING France qui a procédé à une donation de très grosses pièces de verre et de moules.

M. COTTON informe le Conseil que le Centre de Secours de Dordives sert de centre de formation, au niveau cantonal, tous les samedis du mois de novembre, pour les nouveaux caporaux.

Mme BOITTE signale que la prochaine manifestation culturelle, à savoir le récital de la Chorale Saint Louis de Fontainebleau, aura lieu le 1er décembre 2002 à 16 heures à l'Eglise St-Etienne. L'entrée sera gratuite.

La prochaine réunion du Conseil municipal se tiendra le 13 décembre 2002 à 20 h.30.

Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 22 h.05

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