L’an deux mil deux le 18 septembre à 20 h.30, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. NERAUD Frédéric, Maire.

Étaient présents : M. NERAUD, Maire ; MM. CHARVILLAT, COTTON, Mmes LEROY, GUILLAUME, M. DOUCHET, Maires-adjoints ; MM. DOUCET, DELPORTE, DELION, Mme HOUDEVILLE, Mle CHER, M. DESJEUNES, Mmes BOITTE, CHAPEL, PHILIBERT,Mme MARTINS, MM. VIAUD, DE SEQUEIRA, Conseillers municipaux.

Etaient représentés :

M. TROJANI mandataire M. NERAUD

M. CAMBIER mandataire M. CHARVILLAT

Mme COCQUELET mandataire M. DOUCET

Mme CLEMENT mandataire M. DOUCHET

M. FRISCH mandataire M. COTTON

--------

Mlle CHER Ariane est élue Secrétaire

Le quorum étant atteint, M. NERAUD donne lecture du compte rendu de la réunion du 25 juin 2002 qui est adopté à l’unanimité, après avoir apporté les réponses aux questions posées lors du tour de table.

Puis, l’ordre du jour est abordé.

ORDRE DU JOUR :

Le Conseil municipal, unanime,

AUTORISE le Maire à :

encaisser pour le compte de la commune plusieurs indemnités de sinistres auprès de la Compagnie d’assurances GROUPAMA. La plus importante indemnité représente 85 % du coût des travaux de remise en état des préfabriqués de la cour du marché. Les 15 % complémentaires seront versés sur justificatif des factures.

signer une convention avec EDF relative à la redevance d’occupation du domaine public.

M. le Maire donne connaissance des montants attribués à la commune au titre :

du Fond départemental de la taxe professionnelle

de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement

de la redevance communale des mines pour la création d’un chemin piétonnier parallèle à la RD 62 et à la rue du Fouinat

DECIDE d’attribuer une subvention :

au Comité des Fêtes pour l’organisation de la journée du 14 juillet de 200 €uros,

aux communes du Gard sinistrées lors des récentes inondations, par l’intermédiaire de la Fédération nationale des Maires ruraux.

ACCORDE sa garantie à hauteur de 50 % de chaque emprunt à :

la SA HLM de Montargis concernant
la construction de 4 logements rue Victor Hugo
5 logements rue de l’Ouche
l’OPAC du Loiret pour la construction de
4 logements rue du 11 novembre
3 logements rue Curie

M. le Maire informe que le Conseil régional a accordé à la commune une subvention de 269.724 €uros au titre du programme « Coeur de Village » pour les travaux d’aménagement paysager de la RN 7.

M. NERAUD fait le résumé de la réunion qui s’est tenue le 28 août 2002 à la Direction départementale de l’Equipement, en présence de M. DELION, concernant la programmation des travaux de requalification de la RN 7. L’appel d’offres sera lancé en fin d’année par la DDE.

Le Maire, après avoir entendu M. DELION, approuve le projet de requalification de la RN 7, établi par la DDE, en demandant que cinq places de parking supplémentaires soient ajoutées entre le carrefour de la RD 62 et la rue Hélène Gallice (côté Paris-Montargis).

M. NERAUD rend compte de l’état d’avancement du dossier de la déviation de la RD 62. Les dossiers d’enquête sont en Préfecture et les enquêtes publiques devraient être réalisées avant la fin de l’année.

Le Conseil autorise le Maire à signer le marché à intervenir avec l’entreprise Jean Lefebvre pour des travaux de voirie dans le Parc d’activités de la Colline.

M. COTTON rappelle qu’une étude diagnostic du réseau d’eau potable va être réalisée. La DDAFen est le maître d’oeuvre. Les travaux d’assainissement de la rue Mangine, des rues du Carreau et de la Croix Blanche, vont débuter fin septembre pour se terminer fin décembre.

Le Conseil, unanime :

. approuve le nouvel avant-projet et le plan de financement des travaux établis par la DDAF, concernant la construction de la future station d’épuration.

. charge la DDE de Courtenay de la maîtrise d’oeuvre des travaux d’assainissement, y compris le passage de caméra, à réaliser :

- de la rue Hélène Gallice au 106 rue de Paris

- rue Hélène Gallice

- pour les traversées de la RN 7 (carrefour RD 62 et carrefour rue H. Gallice)

. sollicite l’inscription au programme subventionné par le Conseil général et l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, des travaux d’assainissement de la RN 7 entre le carrefour de la RD 62 et le carrefour des Aulnois, et demande l’autorisation de préfinancer lesdits travaux. Les travaux devraient être réalisés en trois tranches préalablement à la requalification de la RN.7.

Le Conseil, unanime, autorise le Maire à signer un avenant au marché de construction des ateliers municipaux, pour l’éclairage de la fosse, l’installation d’un transmetteur téléphonique et la mise en place de calcaire compacté dans la cour.

Le Conseil confie la vérification des installations gaz à SOCOTEC.

M. DOUCET fait le point sur les travaux en cours en lisant le compte rendu de la réunion de la commission qui s’est tenue le 6 septembre. M. COTTON s’interroge sur les travaux réalisés à Moulin Foulon .

M. DOUCET demande que la CC4V et la SCET soient interrogées concernant le déclanchement de l’assurance « dommages ouvrages » pour le gymnase.

Le Conseil, unanime, après avoir entendu le rapport de M. CHARVILLAT, approuve l’inscription des chemins communaux concernés, au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, et s’engage à assurer la conservation, l’entretien et l’ouverture au public de ces chemins.

M. DELION signale que l’enquête publique relative à la modification du plan d’occupation des sols valant plan local d’urbanisme est en cours jusqu’au 23 octobre 2002. Le commissaire-enquêteur sera en Mairie le 23 octobre de 15 h. à 18 h..

M. DELION informe que deux cabinets spécialisés ont été auditionnés pour l’élaboration du dossier de révision du POS-PLU. La commission de l’urbanisme se réunira le 1er octobre à 17 h.30 pour proposer au Conseil un choix.

Mme GUILLAUME fait le point sur la rentrée scolaire 2002-2003 et communique les nouveaux horaires de l’école. Une quatrième classe a été ouverte en maternelle. Le nombre d’élèves inscrits était de 109 en maternelle et 180 en élémentaire.

Les circuits de transport scolaire n°s 232, 2004 et 2009 ont été modifiés à la satisfaction générale. A ce sujet, Mme HOUDEVILLE transmet les remerciements de ses voisins.

Mme GUILLAUME informe que le Conseil général a doté l’école élémentaire de 3 ordinateurs. Le Conseil le remercie vivement.

Mme GUILLAUME signale qu’un enfant de Nargis a obtenu une dérogation préfectorale pour fréquenter l’école de Dordives. Malgré cela, la commune de Nargis refuse de participer aux frais de fonctionnement de l’école. De plus, concernant un enfant déjà inscrit, la même commune a fixé elle-même le montant qu’elle accepte de régler. Le Conseil municipal, unanime, charge le Maire d’émettre les titres de recettes correspondant au prix de revient fixé par le Conseil municipal de Dordives.

Mme GUILLAUME signale qu’une mère de famille demande que ses trois enfants restent en garderie 15 à 20 mn le midi, le temps qu’elle vienne les chercher. Le conseil répond qu’il n’est pas possible d’organiser une garderie à l’heure du déjeuner et propose que les enfants déjeunent au restaurant scolaire.

M. DE SEQUEIRA indique que la Caisse d’allocations familiales autorise la Commune à préfinancer la construction de l’espace social et culturel. La commission d’accessibilité a émis un avis favorable au dossier qui lui a été présenté.

M. DE SEQUEIRA fait le bilan du centre de loisirs sans hébergement. Il regrette qu’une sortie d’une semaine pour faire de la voile, à un coût très attractif (65 €uros la semaine), ait dû être annulée par manque d’inscriptions.

Le Conseil, unanime, autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec Jeunesse et Sports pour la création d’un P.I.J. (Point d’Information Jeunesse).

M. DOUCHET dresse le bilan provisoire de la saison 2002 à la base de loisirs communale. L’an prochain, il conviendra de s’orienter davantage vers la promotion publicitaire, auprès des comités d’entreprise, des centres aérés...

Le Conseil, unanime, accepte de modifier le tableau des effectifs du personnel communal.

M. NERAUD donne connaissance des remerciements de :

l’AAPMA « la Gaule du Loing, l’AACVR,

l’association « Vaincre la mucoviscidose » pour les subventions qui leur ont été attribuées ;

M. CHARNAY pour notre participation au Comice agricole

M. DURIEUX pour les divers aménagements réalisés à proximité de son domicile.

M. NERAUD informe le Conseil de la venue de Mme Colette DESPREZ, Sous-Préfète de Montargis, pour une réunion de travail.

Il donne lecture du courrier de M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Ferrières-en-Gâtinais concernant la baisse sensible de la délinquance. Le conseil exprime sa satisfaction et remercie les gendarmes pour leur travail.

En outre, M. le Maire informe le Conseil de plusieurs condamnations à des peines de prison ferme, prononcées par le TGI de Montargis, suite à de récentes agressions commises aux étangs communaux.

Le Conseil, unanime, autorise le Maire à régler les honoraires de Me LE PETIT-LEBON pour la défense des intérêts de la Commune contre M. LEGENTILHOMME. Il fait le point sur l’état d’avancement du dossier.

Le Conseil, unanime, autorise le Maire à signer les actes à intervenir chez Maître BAUCHY, Notaire à FERRIERES EN GATINAIS, pour :

la cession d’une parcelle dans le parc d’activités de la Colline pour la construction d’un magasin NETTO qui procurera environ 5 emplois.

la cession du terrain d’assiette du gymnase intercommunal de Dordives, à la CC4V

l’acquisition du terrain sur lequel est situé le camping-caravaning du Comité d’entreprise ADP pour servir de base au Conservatoire du patrimoine naturel de la Région Centre dans la perspective de l’aménagement futur des étangs de Cercanceaux.

Le Conseil, unanime, décide de solliciter une déclaration d’utilité publique pour procéder par voie d’expropriation concernant les parcelles qui n’ont pu être acquises à l’amiable et formant les étangs de Cercanceaux et leurs abords (la Queue du Gourd, les Clouseaux, la Chaussée de Dordives, l’île de Bellaurent, les Prés meuniers, les Crosses, le Port aux Planches, la Quarantaine, les Libéras, la Pâture de Sous les Bois)

M. NERAUD indique que le conseil d’administration du Conservatoire du patrimoine naturel de la Région Centre s’est tenu l’après-midi à la Mairie de Dordives le 14 septembre dernier tout au long de l’après-midi.

M. COTTON se fait l’interprète de M. FRISCH qui propose d’organiser une « journée sport » au gymnase fin octobre. Lors de la prochaine séance du conseil, M. FRISCH sera en mesure de communiquer le montant de la subvention nécessaire.

Mme BOITTE signale que l’école de musique tient une réunion vendredi dans les locaux de la CC4V. Mme LEROY indique que la CC4V doit étudier toutes les demandes d’achat d’instruments de musique ; si cela est possible, l’acquisition d’un piano sera inscrite au budget 2003.

M. DOUCHET signale qu’en 2003 la police municipale va gérer les amendes sur informatique. Il faut donc investir dans l’achat d’un nouveau micro-ordinateur pour le service.

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à minuit.