Convention d’Utilisation des Locaux municipaux

ENTRE : Monsieur le Maire de la Commune d’ (1)

d'une part,ET    : (2)................................................................d'autre part.M. (2)............................................................ sollicitant l'autorisation d'utiliser(3)...........................................................  le (4)   ...............:..........................................  à……………………………en vue d'organiser (5) ….. .....................................................................................................................................….

IL A ÉTÉ CONVENU UN DROIT PRÉCAIRE D'UTILISATION ACCORDÉ AUX CONDITIONS SUIVANTES

1) DÉSIGNATION ET ADRESSE DES LOCAUX A UTILISER……………………………………..……………………………………..……………………………………..……………………………………..……………………………………..……………………………………..……………………………………..…………………………

2) CONDITIONS D'UTILISATION
L'organisateur s'engage à utiliser les locaux ci-dessus désignés, à l'exception de tous autres, à les rendre en parfait état de propreté, immeubles et meubles.
L'organisateur reconnaît avoir visité les locaux et les voies d'accès qui seront effectivement utilisés.
La période d'occupation des locaux s'étendra du (4) ............................................ au............................................

3) OBJET PRÉCIS DE L'OCCUPATION - NOMBRE DE PARTICIPANTS

4) MESURES DE SÉCURITÉ
L'organisateur déclare avoir pris connaissance des consignes générales do sécurité et prend l'engagement
de veiller scrupuleusement à leur application. Il déclare notamment avoir pris bonne note des dispositifs
d'alarme et des moyens de lutte contre l'incendie ainsi que des voies d'évacuation.

 5) ASSURANCE
L'organisateur déclare avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter de
l'occupation des locaux pendant la période où ils sont mis à sa disposition. Cette police porte le numéro
.......................................... elle a été souscrite le  ..........................................  auprès de .......................................

6) RESPONSABILITÉ
Dans l'exécution de la présente convention, la responsabilité de l'organisateur est seule engagée.

7) PRIX
Le présent droit d'utilisation est accordé à (2) .....................................................................................................
moyennant le règlement de la somme de francs ..........................................:.........
La prise de possession des locaux se fera après justification du paiement auprès du Receveur Municipal.

 8) CAUTION DE GARANTIE
Une caution de francs ..……….sous forme de chèque, sera déposée en garantie des dommages éventuels.

 (1) Éventuellement représenté par M.
(2) Nom et adresse du particulier ou de l'organisme demandeur-organisateur
(3) Désignation succincte des locaux.
(4) Date et heures.
(5) Objet succinct de la réunion ou de la manifestation