Soit la demande de permis de construire une maison individuelle
    - Pour toute construction sur terrain non bâti quelle que soit son importance.
    - Pour toute construction à usage d'habitation sur terrain déjà bâti dès lors que la superficie hors oeuvre brute (SHOB) dépasse 20 m².
    - En cas de travaux ayant pour effet le changement de destination d'une construction existante (exemple, un commerce transformé en logement).
    - En cas d'adjonction de niveaux supplémentaires.

Soit la déclaration de travaux
Ce formulaire vise prinicipalement :
    - les travaux de ravalement,
    - les modifications de l'aspect extérieur,
    - les travaux ou constructions ne changeant pas la destination d'une construction existante (surface hors oeuvre brute créée inférieure ou égale à 20 m² sur terrain déjà bâti),
    - les piscines non-couvertes,
    - les châssis et serres (jusqu'à 2 000 m² de surface hors oeuvre brute et moins de 4 m de hauteur),
    - les clôtures.

Tout projet nécessite le recours à un architecte. Toutefois, il n'y a pas obligation d'avoir recours à un architecte lorsque vous envisagez pour vous-même :

• une construction d'une surface hors oeuvre nette (SHON) inférieure à 170 m²,
• une construction agricole d'une surface hors oeuvre brute inférieure à 800 m², quelle que soit la SHON,
• des travaux d'aménagement et d'équipement des espaces intérieurs n'entraînant ni modification visible de l'extérieur, ni changement de destination.

Vous pouvez, lors de l'élaboration de votre projet, solliciter d'avis du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) qui pourra vous conseiller gratuitement :
            Conseil d'Architecte, d'Urbanisme et de l'Environnement
            6 Quai Barentin - BP 1841 - 45008 Orléans Cedex 1
            Tél : 02.38.54.13.98


Vous pouvez rencontrer les Architectes des Bâtiments de France avant de déposer votre dossier, dans le cas où votre projet est proche d'un monument historique (rayon de protection de 500 mètres) ou bien situé dans un site inscrit, dans un site classé ou bien dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).
            Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine
            5 Place de Gaulle - BP 2455 - 45032 Orléans Cedex 1
            Tél : 02.38.53.34.26

1. Le plan de situation

Ce plan va permettre de retrouver votre terrain par rapport au reste de la ville de Dordives. Il indique également si vous êtes dans un périmètre qui comprend une servitude. Il doit être d’une taille minimum de 21x 29.7 cm et doit comporter les indications suivantes : - L’orientation - Les rues et accès - L’échelle du plan - Les endroits d’où vous avez pris        vos photos

Remarque : Il existe un extrait du plan général de la commune de Dordives, celui-ci peu convenir.

2. Plan de Masse

C’est ce plan qui représente la totalité de votre propriété. C’est celui qui permet de vérifier si votre projet de construction correspond aux lois et règles d’urbanisme dans votre secteur. Il doit comporter les indications suivantes : 1-     L’échelle du plan 2-     Les dimensions du terrain 3-     Les plantations existantes, à supprimer, à créer 4-     Le relief 5-     L’emplacement des bâtiments à construire et leurs                 dimensions en mètres. L’emplacement des bâtiments             existants et leurs dimensions en mètres. 6-     Les distances entre la construction et les limites du terrain 7-     L’emplacement du branchement d’eau potable, d’électricité et d’ égouts. En l’absence d’un réseau d’égouts, le schéma du système d’assainissement individuel. 8-     Les endroits précis d’ou vous avez pris vos photos.

Les plans du projet

Ces plans sont indispensables pour comprendre votre projet.

Les façades

Une façade est un dessin de la maison avec des ouvertures, ses menuiserie, ses volets, sa souche de cheminée, son faîtage, son soubassement, ses éventuels encadrements de fenêtres. il faut fournir les dessins de toutes les façades même s'il n’y a ni fenêtre, ni porte.

Les plans intérieurs

Les coupes de la construction

Une coupe est le dessin qui représente les niveaux de terrain et de la construction. Elle indique également la hauteur aménageable des combles (au-dessus de 1,80m).

Le respect et l'harmonie des paysages sont l'affaire de tous. Afin d'apprécier la manière dont votre construction s'intègre dans son environnement, une étude paysagère doit être effectuée. Vous pouvez soit la réaliser vous-même, soit la confier à un architecte ou à un paysagiste.

1 - Dans tous les cas, fournir :

Deux photographies au moins, en 4 exemplaires dont un jeu en couleur, qui permettront de
situer le terrain dans le paysage proche et dans le paysage lointain. Les points et angles de
prises de vues seront reportés sur le plan de situation et sur le plan de masse.

Photo de près (photo 1)	Photo de loin (photo 2)

Une ou des vues en coupe du terrain, en 4 exemplaires, montrant la position de la construction
par rapport au relief du terrain, même si votre terrain est plat, en indiquant les élément
paysagers du terrain (arbres...).

2- Fournir en plus pour les projets qui sont :

      -         Soit situés hors d’une zone urbaine,
-         Soit soumis au recours à un architecte ou un agréé en architecture,
-         Soit situés dans un périmètre de protection particulier (ex : monument historique)

Une notice paysagère, en 4 exemplaires, qui décrira le paysage et l’environnement existants ainsi que les dispositions prévues pour insérer le projet dans ce paysage.

Un document graphique au moins en 4 exemplaires, représentant la construction dans son environnement et l’ensemble des éléments d’accompagnement (accès, plantations…)

(Tous les plans présentés ici ne sont bien sûr donnés qu’à titre d’exemple.)

Vous venez passer en revue votre demande de permis de construire qui doit être établie en quatre exemplaires et se composer du formulaire et des pièces suivantes :

• du plan de situation

• du plan masse

• des plans du projet : les façades, les plans intérieurs et les coupes de la construction

• de l'étude paysagère : les photographies, la ou les vues en coupe et, le cas échéant, le document graphique et la notice paysagère.

N'oubliez pas de signer toutes les pièces (plans, demande...) !

Tous les exemplaires de la demande de permis de construire sont adressés par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal, au maire de la commune de Dordives, ou déposés contre décharge à la mairie.

Vous avez pris toutes les précautions pour présenter une demande complète en suivant les recommandations de ce guide. Si le service instructeur confirme le caractère complet de votre dossier, alors un délai maximal de deux ou trois mois, (selon la nécessité ou non de consulter d'autres services tel que l'Architecte des bâtiments de France, les services de sécurité...), vous sera notifié par ce service à compter de le date du dépôt du dossier en mairie.

Sachez que le délai moyen d'instruction constaté est inférieur d'un mois au-delà maximum fixé par la législation.

Vous vous posez encore des questions ?

Si c'est le cas, n'hésitez pas à consulter :

- soit la mairie de Dordives

- soit le service instructeur concerné de la Direction départementale de l'équipement du Loiret qui est pour la commune de Dordives situé à Courtenay.

Route de Joigny - 45320 Courtenay

tél. 02 38 97 42 79 fax. 02 38 97 38 51