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Guide des droits et des démarches administratives

Duplicata de la carte grise : perte, vol ou détérioration
Fiche pratique

Perte

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été perdue.

La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire de la carte grise.

Si votre véhicule a été acheté en crédit-bail ou en leasing, et que la carte grise est au nom de l'organisme prêteur, vous devez lui signaler cette perte, car c'est lui qui doit faire les démarches pour le duplicata.

Depuis le 2 juin 2017, la demande est à faire intégralement en ligne.

Vous devez donc avoir accès à un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d'une connexion internet pour faire votre demande. Vous aurez également besoin d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).

Vous devrez utiliser pour la demande le téléservice suivant. Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) : Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
  • identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique,

  • numéro d'immatriculation du véhicule,

  • coordonnées bancaires.

le règlement du duplicata doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Assurez-vous d'en disposer pour faire votre demande. Vous obtiendrez à la fin de la procédure :
  • un numéro de dossier,

  • un accusé d'enregistrement de votre demande, que vous pourrez imprimer,

  • un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devrez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre duplicata.

Vous recevrez votre duplicata de carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de la réalisation de votre duplicata si votre immatriculation est de la forme 123-AB-01, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation de la forme AB-123-CD. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir l'intégralité de la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. Vous devez disposer : Vous pourrez scanner vos documents sur place. Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
  • identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique,

  • numéro d'immatriculation du véhicule,

  • coordonnées bancaires.

le règlement du duplicata doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Assurez-vous d'en disposer pour faire votre demande. Vous obtiendrez à la fin de la procédure :
  • un numéro de dossier,

  • un accusé d'enregistrement de votre demande, que vous pourrez imprimer,

  • un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devrez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre duplicata.

Vous recevrez votre duplicata de carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de la réalisation de votre duplicata : si votre immatriculation est de la forme 123-AB-01, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation de la forme AB-123-CD. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.

Le coût de la carte grise est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez connaître le coût précis avec ce simulateur :

Accéder au service "Duplicata de la carte grise : perte, vol ou détérioration"
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

Vol

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été volée. Vous devez préalablement faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.

En cas de vol, vous devez d'abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol. Vous devez vous munir du formulaire cerfa n°13753*04 et le remplir préalablement. Le commissariat ou la gendarmerie y apposera un cachet.

Vous pouvez ensuite circuler pendant un mois muni de ce document.

Si le vol de la carte grise s'est produit à l'étranger, vous devez le déclarer aux autorités locales de police. Vous devrez également le déclarer dès votre retour en France auprès d'un service de police ou de gendarmerie, avant de faire votre demande de duplicata.

Commissariat ou Gendarmerie

Site internet

La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire de la carte grise.

Si votre véhicule a été acheté en crédit-bail ou en leasing, et que la carte grise est au nom de l'organisme prêteur, vous devez lui signaler ce vol, car c'est lui qui doit faire les démarches pour le duplicata.

Depuis le 2 juin 2017, la demande est à faire intégralement en ligne.

Vous devez donc avoir accès à un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d'une connexion internet pour faire votre demande. Vous aurez également besoin d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).

Vous devez effectuer la démarche via le téléservice suivant : Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) : Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
  • identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique,

  • numéro d'immatriculation du véhicule,

  • coordonnées bancaires.

le règlement du duplicata doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Assurez-vous d'en disposer pour faire votre demande. Vous obtiendrez à la fin de la procédure :
  • un numéro de dossier,

  • un accusé d'enregistrement de votre demande, que vous pourrez imprimer,

  • un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devrez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre duplicata.

Vous recevrez votre duplicata de carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise : si votre immatriculation est de la forme 1234 AB 56, vous obtiendrez un nouveau numéro d'immatriculation de la forme AB-123-CD. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir l'intégralité de la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. Vous devez disposer : Vous pourrez scanner vos documents sur place. Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
  • identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique,

  • numéro d'immatriculation du véhicule,

  • coordonnées bancaires.

le règlement du duplicata doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Assurez-vous d'en disposer pour faire votre demande. Vous obtiendrez à la fin de la procédure :
  • un numéro de dossier,

  • un accusé d'enregistrement de votre demande, que vous pourrez imprimer,

  • un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devrez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre duplicata.

Vous recevrez votre duplicata de carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de la réalisation de votre duplicata : si votre immatriculation est de la forme 1234 AB 56, vous obtiendrez un nouveau numéro d'immatriculation de la forme AB-123-CD. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.

Le coût de la carte grise est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez connaître le coût précis avec ce simulateur :

Accéder au service "Duplicata de la carte grise : perte, vol ou détérioration"
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

Détérioration

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été détériorée.

La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire de la carte grise.

Si votre véhicule a été acheté en crédit-bail ou en leasing, et que la carte grise est au nom de l'organisme prêteur, vous devez lui signaler sa détérioration, car c'est lui qui doit faire les démarches pour le duplicata.

Depuis le 2 juin 2017, la demande est à faire intégralement en ligne.

Vous devez donc avoir accès à un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d'une connexion internet pour faire votre demande. Vous aurez également besoin d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).

Vous devez faire la demande via le téléservice suivant. Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) : Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
  • identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique,

  • numéro d'immatriculation du véhicule,

  • coordonnées bancaires.

le règlement du duplicata doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Assurez-vous d'en disposer pour faire votre demande. Vous obtiendrez à la fin de la procédure :
  • un numéro de dossier,

  • un accusé d'enregistrement de votre demande, que vous pourrez imprimer,

  • un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devrez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre duplicata.

Conservez la carte grise détériorée, car elle pourra vous être réclamée. Vous pourrez la détruire 5 ans après avoir reçu le duplicata. Vous recevrez votre duplicata de carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de la réalisation de votre duplicata : si votre immatriculation est de la forme 1234 AB 56, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation de la forme AB-123-CD. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir l'intégralité de la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. Vous devez disposer : Vous pourrez scanner vos documents sur place. Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
  • identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique,

  • numéro d'immatriculation du véhicule,

  • coordonnées bancaires.

le règlement du duplicata doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Assurez-vous d'en disposer pour faire votre demande. Vous obtiendrez à la fin de la procédure :
  • un numéro de dossier,

  • un accusé d'enregistrement de votre demande, que vous pourrez imprimer,

  • un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devrez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre duplicata.

Conservez la carte grise détériorée, car elle pourra vous être réclamée. Vous pourrez la détruire 5 ans après avoir reçu le duplicata. Vous recevrez votre duplicata de carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de la réalisation de votre duplicata : si votre immatriculation est de la forme 1234 AB 56, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation de la forme AB-123-CD. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.

Le coût de la carte grise est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez connaître le coût précis avec ce simulateur :

Accéder au service "Duplicata de la carte grise : perte, vol ou détérioration"
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

Modifié le 02/11/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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