Sortie de Territoire

Cette pièce est obligatoire pour tout mineur franchissant une frontière, non accompagné de ses parents ou de son représentant légal.

Pièce à fournir :

- la carte d'identité de l'enfant
- le livret de famille
- Pour les parents divorcés (seul le parent qui a la garde peut demander la sortie du territoire) :
- le jugement de divorce
- un justificatif de domicile