Démarches administratives simplifiées

Les fiches d'état civil sont supprimées.
Les justificatifs de domicile sont supprimés sauf pour :
- l'obtention d'une carte nationale d'identité sécurisée,
- l'obtention d'un titre de voyage ou de circulation (passeport, sortie de territoire...)
- l'obtention ou le renouvellement d'un titre de séjour ou d'une attestation d'accueil,
- l'inscription sur les listes électorales.

La certification conforme de photocopies de documents est supprimée pour toutes les démarches effectuées auprès d'une administration française. Désormais, une photocopie lisible du document original est suffisante.

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