Le conciliateur de justice pour le Canton de Ferrières

Nommé par le premier président de la cour d'appel, Monsieur Raymond CHANTREL a pris ses fonctions en octobre 2001.

Le conciliateur de justice est une personne bénévole. Il est chargé de rechercher un accord amiable pour résoudre certains litiges civils entre des personnes (litiges entre propriétaires et locataires, de voisinage, de consommation...)

Le conciliateur peut-être saisi directement par les personnes en conflit. Il peut aussi être désigné par le juge d'Instance saisi d'un litige avec l'accord des personnes en conflit. En cas d'accord, le conciliateur est chargé de le constater.

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