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Tarifs de l'eau 2007 eau.gif (4787 octets)

 

Désignation

Tarifs en Euroseuros.gif (13934 octets)

Observations

Hors taxes TTC
Abonnement Forfaitaire 50,99 53,79 Conformément au règlement du service
Le m3 d'eau potable 1,33 1,40  
Le m3 d'assainissement 1,24 1,31  
Changement d'abonné (2)
Forfait
90,78 95,77  
Réouverture du compteur après fermeture 90,78 95,77 - après régularisation du paiement
- réouverture sans changement d'abonné
POSE DE COMPTEURS :     SI, exceptionnellement, le compteur est posé par l'agent du service de l'eau, en sus des tarifs indiqués ci-dessous, il sera facturé un forfait de pose égal à 55,08 euros HT (58,11 euros TTC)
Dans un jardin 27,49 29,00 forfait comprenant la vérification installation (installation faite
intégralement par entreprise agréée à la charge du propriétaire)
Dans un immeuble neuf ou modification
d'installation existante suite
à division de propriété
(nouvel abonnement)
118,27 124,77 forfait comprenant (1) et (2)
Industriel 90,78 95,77 forfait pour vérification de 1'installation (intégralement réalisée par entreprise agréée à la charge de l'industriel) auquel il faut ajouter le prix du compteur étudié et facturé à l'industriel en fonction du diamètre de la canalisation.
Remplacement de compteur      
- Compteur de plus de 10 ans d'âge, à l'initiative du service de l'eau     Gratuit
Détérioré par le GEL ou du fait de l'abonné:

- forfait pour vérification de l'installation (intégralement réalisée par entreprise agréée) (1)

- fourniture du compteur (facturé à
l'abonné)
  . compteur réf. 1
  . compteur réf. 2
  . compteur réf. 3

 



27,49

 

90,78
99,60
225,28

 

 

29,00

 

95,77
105,08
237,67



Vérification


Prix du compteur

A la demande de l'abonné (en cas de dysfonctionnement supposé) : le compteur sera expertisé par un organisme agréé et les frais seront :

- pris en charge par le service de l'eau si le rapport démontre que le compteur est défectueux)

- facturé à l'abonné si le compteur
est déclaré en bon état de fonctionnement

    Au préalable:

L'abonné remplira un engagement de prendre en charge les frais d'experts dans les conditions précisées ci-contre. De même, un relevé des 2 compteurs sera effectué et contresigné par l'abonné, (imprimé)

 Délibération du 28 mars 2007

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